Vedel 1959

annexe les précisions sur la comptabilisation des ministères et de la durée des crises. 3. Le Chef du Gouvernement en France, Paris, La Documentation française, 1979, p. 40. 4. Voir, notamment, les propositions des professeurs Duverger, Luchaire et Vedel analysées dans le chapitre « Le révisionnisme scientifique de 1956 et ses suites », in TAY. Le régime présidentiel et la France, Paris, LGDJ, 1967. BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 47 L E P R É S I D E N T D U C O N

permettant de veiller à la régulation des élections nationales et des référendums mais aussi de contrôler les lois par rapport à cette dernière. Le but premier était donc de faire de la Constitution, une norme suprême et comme le disait si bien le doyen Vedel, « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution, voilà la norme de référence ». Il a donc fallu attendre 1958 pour voir l'instauration en France d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, Une décision qui

constitutionnel n'apparaît pas comme un véritable "droit", réellement sanctionné. D'autre part, les secousses constitutionnelles qui agitent à nouveau la France au milieu du XXème siècle paraissent priver le droit constitutionnel de la continuité nécessaire: G. Vedel peut en 1974 encore opposer la "discontinuité du droit constitutionnel" à la "continuité du droit administratif'52 ; et la Constitution de 1958 elle-même est perçue comme une rupture par rapport aux principes les mieux établis du droit public français

géographie. Le problème c'est les grands électeurs: représentent chaque départements, régions, communes 95% et les communes de moins de 1000 habs représentent moins de 13 % des habs et sont 35% des électeurs. Remise en cause du système par le comité vedel et balladur. Au sénat il y a un scrutin mixte dans les départements a plus de 4 sénateurs on a une élection a la proportionnel a la plus forte moyenne et les departements de 1 a 3 c'est plurinominal majoritaire a 2 tours. Le second tour a lieu l'aprem

Beauvallet (Lear), Paul Félix Taillade (Edgar), Paul Deshayes (Kent), Bienfait (le fou), Mounet-Sully (Cornouailles) Mlle Agar (Goneril), Mlle Nancy (Régane), Sarah Bernhardt (Cordélia)[25] . • 5 décembre 1904 : Paris, Théâtre Antoine Pierre Loti, Émile Vedel (traduction), André Antoine (mise en scène), Lucien Jusseaume (scénographie), Edmond Missa (musique)[26] , Antoine (Lear), Andrée Mery (Cordelia), Jeanne Lion (Goneril), Lucie Brille (Régane), Capellani (Edgard). • 28 juin 1958 : Narbonne, Cour du

juridictions administratives en 1945 Tout en notant que le rattachement à l’ordre judiciaire est lié au statut largement intégré au droit privé des organismes de sécurité sociale, qui expliquerait le rattachement de ce contentieux à la Cour de cassation, Vedel relève que le choix de la juridiction administrative aurait été théoriquement parfaitement défendable, par le recours à la notion de service public. Mais il ajoute que la masse des litiges à juger interdisait « très certainement » de les confier

CE 1937 Decerf Mesure d’extradition = acte détachable, susceptible de REP Répartition des compétences CE 1907 Cie des chemins de fer de l’Est Les « règlements d’administration publique » sont des actes règlementaires et non pas législatifs CE 1959 Syndicat général des ingénieurs conseil CE connaît du contrôle de la validité des règlements autonomes, soumis au respect de la loi et des PGD CE S 1999 Association ornithologique et mammologique de Saône-et-Loire Abrogation des dispositions législatives

se voulant fédérateur. Le général de Gaulle est né en 1890, il fut un homme d’Etat français et commanda les Forces françaises libres pendant la Seconde Guerre mondiale. Il fut le fondateur de la Vème République ainsi que son premier président entre 1959 et 1969. Le discours est extrait d’un ouvrage écrit par Didier Maus est un spécialiste du droit constitutionnel, il fut notamment nommé par le Président de la République membre du Comité consultatif pour la révision de la Conseiller et devint entre

nomme. Après son indépendance 4, Jacques ROBERT, « SA Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc », RDP , n°4-1999, P. 959. Maurice TORELLI, « Le pouvoir royal dans la Constitution », in (ouvrage collectif dirigé par) Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, L.G.D.J, 1993, P. 108. 3 Il est le Khalife de Dieu sur terre. Il est le successeur du Prophète. 4 C’est le traité de Fés, en date du 30 mars 1912, qui fait du Maroc un protectorat français. Le Sultan

à la croisée des cultures, mélanges Philippe Ardant, préface de Georges Vedel, L.G.D.J., Paris, 1998, p.235. 2 Ibid. 1 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 2 Ne dérogeant pas à cette logique, la Constitution tunisienne a connu tout au long de son histoire depuis son adoption le 1er juin 1959 3, certaines révisions 4. Cette Constitution de 1959 n’est pas la première Constitution connue par la Tunisie. Bien avant le protectorat