Vedel 1959

Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ? Allusion à l’article de G. Vedel, EDCE 1979-80. Le doyen Vedel démontrait les limites du caractère jurisprudentiel du droit administratif : ce droit est de connaissance , d’accès difficile. La critique est d’autant plus forte aujourd’hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris

juridicité de ses dispositions, de contribuer à en délimiter la signification, la portée et d'anticiper et de préformer - en déterminant sa signification politique et philosophique - les transformations du droit positif qu'il semble impliquer. 3. Vedel (G.), Rivero (J.), "Les principes économiques et sociaux de la constitution: le Préambule", Collection Droit social, vol. XXI, 1947, p. 20. 4. Le fait que le préambule procède par référence à la Déclaration de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus

contresignés, cela a été repris par la tradition républicaine. L'article 50 lui dit que le gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale. La constitution de 1958 institue des mécanismes très encadrés car le but est d'éviter, selon le Doyen Vedel « une mise en jeu anarchique de la responsabilité politique ». L'article 49 prévoit dans ses 3 premiers alinéas les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Ces procédures permettent donc à l'Assemblée d'exercer l'une de

Doc. n° 1 : Louis FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, site du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel siège à Paris, au Palais-Royal. Mis en place en mars 1959, il a rendu 2500 décisions en près de quarante ans. La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. Le Conseil constitutionnel est l'incarnation d'une institution étrangère à la tradition constitutionnelle française : la justice constitutionnelle. En effet, depuis

Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 327. 9. Georges Vedel, « La Constitution de 1958 », Le Monde, 19 juillet 1958, in Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Volume V. Commentaires sur la Constitution (1958-1959), Paris, La Documentation française, 2001, p. 345. Il rappelle derechef que, aux yeux de

plus réaliste, la "Commission Vedel" réunie par François Mitterrand en 1992, fit une intéressante proposition. En effet, il lui paraissait indispensable de préciser comment se termine la période d’application de l’article 16, afin d’éviter un exercice abusivement long de cette disposition. Le président était le seul à pouvoir demander au Conseil constitutionnel de constater que les conditions d’application des pouvoirs de crise ne sont plus réunies. La Commission Vedel proposait que le président du

étrangères ||Présentation générale * Les fondements textuels Les services du Conseil * Les membres du Conseil * Liste des membres Les membres en salle de séance Plan de table Statut des membres Fondements textuels Les membres depuis 1959 * La saisine * Comment saisir le Conseil constitutionnel ? Le circuit d'une saisine * Les lieux * Le siège du Conseil Histoire du Palais-Royal ||Affaires QPC en instance |||Accès par thèmes (Tables) * Accès par date

l’orientation démocratique ne fait aucun doute, tels que la Grande Bretagne, la Suisse, Pays Bas, le Luxembourg, ne disposent pas d’une justice constitutionnelle, mais possèdent cependant des moyens de régulation juridique qui leur sont propres ( G. Vedel, Démocratie et justice constitutionnelle, C.E.R.P., Tunis, 1995, p. 24 ), on doit reconnaître qu’il est difficile d’admettre l’existence d’une constitution et en même temps l’absence d’un organe chargé de contrôler la conformité des lois à son contenu

pouvoirs propres », c’est-à-dire dispensés du contreseing ministériel7. En outre, le général de Gaulle avait une conception dynamique (et plus ou moins extensive !) des prérogatives qui lui étaient conférées par la Constitution. A partir du 8 janvier 1959, date de son investiture en tant que dix-huitième Président de la HAMON (L.) (avec la collaboration de X. Delcros), Une République présidentielle ? - Institutions et vie politique de la France actuelle, Paris, Bordas, 1975, t. I, p. 50. 4 QUERMONE

suprême considérant que les dahirs sont insusceptibles de recours pour excès de pouvoir. Arrêts célèbres en la matière, CSA 18 juin 1960, Ronda et CSA 20 mars 1970, Société Propriété agricole Abdelaziz. 7 A propos du degré de cette influence voir, G. Vedel, «Royaume du Maroc et République française, Parallèle entre deux Constitutions », in Ed. d'un Etat moderne, 1993, p. 363. 8 M. Rousset, La loi organique dans la constitution du 4 octobre 1958, S. 1960, p.1 2 M.A. BENABDALLAH M.A. BENABDALLAH