Vente Aux Enchères Publiques

Terminal STG2 SUJET D’ETUDE DE MERCATIQUE SOMMAIRE ♦ Présentation de la vente de Deauville P.2 * Qu’est ce qu’un Yearling P.2b ♦ Statistique des ventes de Yearling P.3 ♦ Chiffre d’affaire des ventes de yearling P.4 ♦ Le consomateur , moteur des ventes P.5 ♦ Questionnaire ; Monsieur Julienne Pierre P.6

L’art peur devenir un marché de croissance : affut d’argent et d’investisseurs. L’évolution des prix des œuvres d’art bouleverse le statut d’artiste. En effet, la rarification du nombre d’œuvres entraîne une compétition économique au niveau des enchères et l’émulation des facteurs économiques. Le marché de l’Art subit la même loi du marché boursier lié à l’offre et la demande. La logique marketing entre la valeur de l’œuvre et la côte de l’artiste donne une dimension commerciale au marché de l’art

reproche fait à Yahoo ! Inc. est de proposer sur son site de ventes aux enchères de très nombreux objets et insignes nazis, et d’héberger en même temps des sites antisémites (comme le serveur alsacien front14). Les plaignants portent l’affaire devant le juge des référés, c’est-à-dire le juge des affaires rapides et évidentes. En mai 2000, le juge des référés Gomez cite l’article R 645-2 « l’exposition en vue de leur vente d’objets nazis constitue une contravention à la loi française et une

d'information s'est imposé au professionnel. Mais qu'en est il de l'acheteur? C'est cette question qui est mise en avant dans l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000. Les faits concernent une femme ayant vendu aux enchères des photographies de Mr Baldus à un acheteur en 1986, et ce au prix de 1000 F l'unité. Elle retrouve plus tard cet acquéreur, qui lui achète deux nouvelles séries de photographies du même auteur. Au total, celle-ci a vendu 130 photos pour un montant

apparue. En l’espèce, une profane propose des photographies de Baldus dans le cadre d’une enchère publique. Une personne se porte acquéreur de ces photos pour milles francs l’unité. À ce moment là, le vendeur ignore totalement la valeur de ces photographies qui ont été cédés. Par la suite, le vendeur va venir de lui-même solliciter l’acquéreur afin de lui proposer d’autres photographies de Baldus lors d’une vente de gré à gré. Par la suite, le vendeur, ou le profane, va prendre connaissance de la cote

une garantie à une créance en grevant un immeuble d’un droit permettant de faire vendre aux enchères publiques la parcelle grevée, lorsque le débiteur (qui est en général le propriétaire de l’immeuble) n’effectue pas les prestations convenues (paiement d’un intérêt + éventuellement paiement d’un amortissement). Le créancier ne peut obtenir satisfaction qu’au moyen de la vente du gage aux enchères publiques et selon les principes de la poursuite pour dette et la faillite. Tant que le propriétaire débiteur

ARRET GUILLOUX Cour de Cassation  Chambre civile    Audience publique du 25 mai 1870 | ANNULATION | Publié au bulletin  REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Guilloux, d'un Arrêt rendu par la Cour impériale de Paris, le 18 janvier 1869, au profit de la Société des raffineries nantaises et consorts.  Du 25 Mai 1870. LA COUR, Ouï le rapport de M. le conseiller Emile Moreau ; les observations de Maître Mazeau, avocat du demandeur ; celles de MM

principaux : * huit jours après une sommation de payer demeurée infructueuse, un créancier qui bénéficie d’un nantissement peut demander au tribunal de commerce d’ordonner la vente aux enchères publiques du fonds ; * droit de préférence: que le fonds de commerce soit vendu à l’amiable ou lors d’une vente aux enchères, les créanciers bénéficiant d’un nantissement ont un droit de préférence sur le prix, qui leur permet d’être payés avant les autres créanciers.   Nantissement judiciaire Le créancier

cocontractants doit être manifeste. Dans un contrat de donation (il s'agit là d'un contrat unilatéral) qui n'engendre qu'une obligation à la charge du seul donateur, le contrat n'est formé qu'à la suite de l'acceptation du donataire. Dans un contrat de vente, l'échange des consentements se caractérise par la rencontre entre l'offre du vendeur et l'acceptation de l'acheteur sur la chose proposée. • L'offre ou pollicitation est le fait par lequel une personne, l'offrant, propose à un tiers, le sollicité

la réalisation rapide des actifs : L'article L 644-2 du code de commerce dispose que quand la procédure simplifiée est décidée, le liquidateur procède à la vente des biens mobilié de gré à gré ou aux enchères publiques dans les trois mois suivant le jugement de liquidation judiciaie. Le principe est celui de la vente aux enchères publiques qui serra seul applicable quand le tribunal n'aurra pas apporté ses précisions sur les biens vendables de gré à gré. On en déduit un avantage certain , qui