Verglas

dommage de la victime et la faute de l’auteur. Il n’y a que 3 façons de se débarrasser ou d’atténuer pour l’auteur sa responsabilité. la force majeure : c’est un évènement extérieur, imprévisible, incontournable, irrésistible (ex : une plaque de verglas sur une piste cyclable le 15 Août à Marseille !!!) responsabilité du fait d’un tiers (une autre personne que l’auteur) concours de la victime à son propre dommage 3 – la faute civile a – La responsabilité pour faute Article 1382 du Code Civil :

de terrains privés qui avaient été inondés en raison de l’absence de réalisation de travaux publics. Le dommage résulte de l’existence de l’ouvrage lui-même, ou bien de son fonctionnement : Ex 1 : un véhicule qui dérape sur une plaque de verglas, plaque de verglas causée par les embruns d’un parage provoqué à proximité de la route. Ex 2 : CE Section, 7 juillet 1999, Office Public HLM d’Arceuil Gentilly : un container à ordures s’était détaché et avait percuté une voiture, occasionnant un dommage.

sécurité civile » au Québec passe inévitablement par le développement de la communication des risques. J’estime que, depuis le dépôt du Rapport de la Commission scientifique et technique chargée d’analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 (Nicolet, 1997), qui mettait en évidence la nécessité d’établir cette culture, beaucoup de travail a été accompli en ce sens. Toutefois, encore bien des efforts doivent être consacrés à cette mission. © 2005 –

au Code de la route parce qu’il est sous l’empire d’un état alcoolique ne peut invoquer la contrainte. La contrainte peut être : - physique : l’auteur est privé de toute capacité de résister physiquement ; - externe, tel le fait de la Nature (verglas, tempête) ou le fait d’un tiers ; - interne, telles la fatigue ou la maladie. - La contrainte peut aussi être morale : l’auteur a perdu toute liberté de décision parce qu’il était menacé par un tiers ou parce qu’il a agi sous l’emprise d’un état

finie : il vaudrait mieux finir ses devoirs avant l’examen) Il y a, il faut, il manque, il reste + Nom propre ou SN défini, partitif (et non seulement : indéfini ou négatif): Il y avait là Marie Dupont/ le pavillon de chasse/ du verglas/ (quelques arbres). Pour résoudre cette difficulté, il faudrait Paul Dupont/ le professeur/ du temps/ (un dictionnaire). Il manque l’essentiel/ la clé[139]. Corrélations systématiques forme personnelle/ forme impersonnelle :

blessures mineures. Lars Ulrich se casse un doigt, James Hetfield a quelques blessures superficielles et Kirk un œil au beurre noir. Bobby Schneider a le bras luxé et un autre membre souffre de nombreuses contusions. L'accident est dû à une plaque de verglas que le chauffeur - qui a été mis hors de cause - n'a pas pu éviter. Cependant, pour les Four Horsemen, le chauffeur avait trop bu ce soir là. Cliff Burton dormait sur une des couchettes supérieures à l'arrière droite, quand le bus a dérapé. Il

articulaire des condyles est beaucoup plus longue que celle des glènes. S'il y avait un simple roulement lors de la flexion, il y aurait une luxation en arrière des condyles. S'il y avait un glissement seul sans roulement (comme une roue qui patine sur du verglas), la flexion serait prématurément bloquée par la butée du rebord postérieur de la glène. C'est pourquoi il y a une combinaison des deux mouvements : les condyles commencent par rouler (15° à 20°), puis le glissement devient progressivement prédominant

d'une voiture, il avait glissé sur le quai verglacé, M. X... a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice, en invoquant un manquement aux obligations contractuelles du transporteur, qui aurait laissé subsister une plaque de verglas ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande au motif, notamment, qu'il ne peut être contesté que l'accident s'est produit après que le voyageur eut achevé de descendre du train et que, dès

L’indemnisation des victimes a) Les victimes non-conducteurs Sont concerné ici les passagers (transportés ou non à titre contractuel), les piétons ou les cyclistes. L’auteurdel’accident (‘‘gardien’’) nepeut s’exonérer en invoquant un cas de force majeure (verglas, animal…) ou le fait d’un tiers (mais dispose d’un recours contre lui). Lafaute de la victime : - s’agissant des dommagesauxbiens, elle est de nature à limierou exclure la responsabilité de l’auteur de l’accident. - s’agissant des atteintesà

phrases suivantes, dites quelle relation logique est exprimée explicitement: 1. Malgré ses résolutions, je doute qu’il parvienne à la sagesse. Opposition. 2. Il est fatigué, c’est pourquoi il doit se reposer. Conséquence. 3. Bien qu’il y ait du verglas, je prends ma voiture pour aller travailler. Opposition. 4. Je ne sors pas car il fait trop chaud. Cause. 5. Je t’achèterai ce jouet si tu es sage. Condition. 6. Vu que tu as été sage, je t’ai acheté un cadeau. Cause. 7. Ton ordinateur est ancien