Veto Populaire

les députés. Le roi à la tête de l’exécutif Le « roi des Français » n’est plus de droit divin et doit prêter serment de fidélité à la nation. Il exerce le pouvoir exécutif, nomme les six ministres, ainsi que les ambassadeurs, et détient un droit de veto suspensif (dont la durée ne peut excé- der deux législatures) qui lui permet de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée. L’Assemblée a le pouvoir législatif À l’issue de débats animés, les députés décident finalement de n’instaurer qu’une seule

population qui y vit. Ces grands électeurs font campagne au nom de l'un des deux candidats à la présidence et la liste gagnante emporte tous les électeurs de l'état. Ainsi avec ce système de scrutin majoritaire le président peut avoir peu de voies populaires, et cela malgré le fait d'avoir été élu. L'exécutif n'est pas le reflet politique du Parlement puisque une foi élu chaque organe reste au pouvoir jusqu'au terme de son mandat. Malgré une séparation stricte des pouvoirs il y a une collaboration a

n’y parvient pas, ou si une des deux chambres ne veut pas voter ce texte, alors le projet est considéré comme rejeté, soit le texte est adopté par les deux chambres et est transmis au président qui peut exercer son veto. Cependant, la chambre dispose d’un pouvoir de contrer le veto par un vote à la majorité qualifiée (2/3). Le Congrès est conçu à l'origine pour être l'organe le plus important. Ce n'est que progressivement que le rôle du président s'est accru. B/ Le président, titulaire du pouvoir

perspective chronologique I-La Monarchie constitutionnelle (1789-1792) 1)-La mort de l’Ancien régime dans l’été 1789 : -La révolution pacifique du 5 mai au 20 juin à Versailles : des E.G. à l’Assemblée constituante -L’émergence de la violence populaire en juillet à Paris et à la campagne entre peurs et rumeurs -les solutions d’août : sauvetage de la propriété au prix de l’abolition des privilèges→ la DDH -Le refus du roi d’entériner les acquis révolutionnaires et les journées du 5-6 octobre

peuvent avoir des aides fédérales. S’agissant de l’exécutif, il est exercé par un gouverneur : c’est le président de l’Etat fédéré assisté par un vice-président. Il est élu au SUD pour 4 ans en général (3 ans dans 3 Etats). Il dispose d’un droit de veto sur les propositions de loi émanant des parlementaires. Il peut être plus ou moins développé (partiel ou total). Il est entouré d’une équipe de collaborateurs pouvant être élus par les citoyens. S’agissant du législatif, il est exercé par un parlement

et une faculté d’empêcher, confiée { un autre organe. Ainsi, malgré l’affirmation selon laquelle « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès » (Art. 1, S. 1), le Président dispose d’un droit de veto qui ne peut être renversé que par un vote – rarement atteint – des deux chambres à la majorité des deux-tiers de leurs membres (Art. 1, S. 7, § 2). De même, bien que « Le pouvoir exécutif [soit] confié à un président des États-Unis d'Amérique » (Art

consuls pour toutes les magistratures proprement dîtes ; les tribuns pour les tribuns et les édiles de la plèbe) a d’abord joui d’un quasi-monopole de présentation (deux candidats par poste). C’est la proclamation consulaire (renuntiatio) du choix populaire qui vaut désignation de l’élu et non la manifestation elle-même de la volonté de l’Assemblée. Le choix du peuple ne fit jamais du magistrat un mandataire ou un délégué des comices. D’où aucun pouvoir de destitution au profit du peuple. Des conditions

détient un droit de veto qu'il peut exercé par deux fois durant deux législatures de l'assemblée nationale . Le roi se charge également au niveau externe de la politique extérieure et nomme les ambassadeurs . Le pouvoir exécutif est alors monocéphale et très symbolique , il assure notamment les principales fonctions de la politique intérieure et étrangère du pays mais le droit de veto suspensif accordé au Roi semble cependant  être une sorte d’anomalie constitutionnelle car ce veto peut être contourné

Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque doit se plier. Le monarque détient alors son pouvoir d’une

les prix de céréales) b) les autres domaines de la puissance. La puissance culturelle: Soft Power = une culture qui s'impose naturellement Culture basée sur les élites (universités, prix Nobel les + présent aux USA) Culture populaire (Macdo, Walt Disney, films Hollywoodiens..) 1er pays d’accueil, 1 million d'entrées/ an (fort flux migratoire) La puissance militaire: «gendarmes du monde» Interventions nombreuses + présence de l'armée sur tous les continents et