Veto Populaire

seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Les députés du tiers état refusèrent de vérifier leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Conscients de représenter la majorité des Français, les délégués populaires du tiers se retirent le 17 juin et se constituent eux-mêmes en Assemblée Nationale. Louis XVI se résout à la rigueur et invita les trois ordres à reprendre leur place lors d'une prochaine séance royale. - Le serment du jeu de paume Le 20 juin

départ, le texte voté est un décret et, pour devenir une loi, il doit être revêtu de la sanction royale. Seulement, le Roi peut suspendre l’application du décret en utilisant son droit de veto, mais ce n’est que suspensif. Tous les actes relatifs à la Constitution et au fonctionnement du corps législatif échappent au veto, de même la police et les officiers municipaux, les opérations électorales, la responsabilité des ministres et les actes relatifs à l’établissement des impôts. B) Le pouvoir exécutif

responsabilité divisé envers leur supérieur. Par exemple, les gouverneurs de provinces ont chacun un pouvoir suprême sur leur province. • Désigné pour 1 an. attendre dix ans avant de pouvoir se présenter de nouveau à la même magistrature. • Droit de veto entre les magistratures B. Les principaux magistrats républicains • Consuls : • magistrat suprême, élue par les comices centuriates • collégialité deux consuls : un mois sur 2, l’un des consuls est consul supérieur. • Pouvoir : suprême dans

parlementaire (régime de séparation souple des pouvoirs) est composé d’un exécutif moniste : le pouvoir est confié au président qui cumule les attributions de chef de l’état, premier ministre et de gouvernement. Il détient son autorité d’une investiture populaire qui lui attribut une forte légitimité et n’est responsable ni devant le parlement ni devant ses secrétaires. Il est élu pour quatre ans et ne peut pas cumuler plus de deux mandats. Il est nommé indirectement par le peuple grâce aux élections primaires

application du principe de séparation des pouvoirs ? 1. De la mise en place d’un pouvoir législatif… a) L’année 1789 ou l’apparition de nouveaux principes ( Égalité (donc des citoyens) ( Libertés (voir éducation civique) ( Souveraineté populaire : le peuple (= ensemble des citoyens) est souverain ( Séparation des pouvoirs. Ces principes sont définis dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789. La déclaration est en fait l'introduction à la constitution de 1791

moyens budgétaire mais dans lequel, le chef de l'exécutif est fort et stable c'est à dire qu'il exécute les lois du Congrès, il exerce un droit de message, il peut demander au Parlement de poser un projet de loi, il dispose également d'un droit de véto et peut influencer le Congrès grâce à ses partis politique. Par conséquent, le présidentialisme est évoqué lorsque l'équilibre entre les pouvoirs est rompu et que le régime consiste en l'hégémonie du Président et la réduction des pouvoirs du Parlement

assurent l’autorité A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée a) Le bicaméralisme : En 1787 au moment de la rédaction de la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme. Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat de 100 membres élus de manière à ce que chaque Etat soit représenté par 2 sénateurs qqsoit sa taille et Chambre

forment pas un organe collégial distinct de celui-ci. 2) Une autorité accrue par l’investiture populaire Le Président qui exerce le pouvoir exécutif de manière exclusive voit son autorité renforcée par l’investiture populaire, qui se manifeste notamment à travers la procédure préparatoire des primaires mais également lors de l’élection présidentielle proprement dite. Désigné par le suffrage populaire, le Président bénéficie donc d’une autorité renforcée, qui l’est d’autant que les pouvoirs exécutif

être contresignées par les ministres, qui doivent rendre des comptes à l’assemblée; le droit de paix et de guerre est partagé entre le roi et l’assemblée, le veto du roi n’est plus que suspensif et temporaire (quatre ans au maximum) alors qu’avant il était absolu ( 11 septembre 1789); c’est enfin l’assemblée qui surveille les fonds publics -le veto royal ne pouvant s’appliquer dans ce domaine. Au contraire l’assemblée nationale est prépondérante. Elle représente le pouvoir législatif et elle est permanente

par conséquent, limiter le pouvoir royal. Le roi commence à rassembler ses troupes autour de paris au début du mois de Juillet. B/ Le pouvoir royal remis en cause (juillet - octobre 89) Révolution populaire dans la capitale dès le 12 juillet. Le renvoi de Necker par le roi, alors très populaire, alarme les parisiens. Le 14 juillet, les parisiens prennent la bastille d’assaut, la prison royale, symbole de l’arbitraire. Après la Bastille, le roi se déplace lui-m^eme juqu’à Paris et accepte la