Veto Populaire

assister aux séances interrompt fréquemment les députés. Les travaux préparés par les différents comités sont discutés en séance le matin puis le soir après 18 heures. Depuis le vote sur le droit de veto du roi le 11 septembre 1789 où les députés s'étaient partagés en deux groupes (les partisans du veto à droite du président et les opposant à sa gauche) les différentes tendances d'opinions se répartissent maintenant selon ce clivage. A l'extrême droite de l'assemblée se tiennent les aristocrates défendant

descendre d'une grande famille spartiate. La Gérousie constitue la Cour suprême. Elle juge les crimes graves comme le meurtre d'un citoyen. D'un point de vue politique, c'est elle qui examine les proposition de lois. Elle a également un droit de veto opposable dont elle peut faire usage. A côté des gérontes, il y a 5 éphores qui composent le Gouvernement. Élus par l'Assemblée des spartiates pour une durée annuelle, ils ont pour tâche principale de maintenir l'ordre public. Ils sont également

possible entre les Etats-Unis et l'URSS sur l'administration et l'avenir de l'Allemagne. L'ONU voit son action paralysée par le jeu des veto. Son incapacité à s'interposer dans les relations conflictuelles entre l'URSS et ses démocraties populaires (crise hongroise de 1956, Tchécoslovaquie en 1968). Son inefficacité dans les problèmes de décolonisation (par exemple, veto français contre l'intervention de l'ONU en Algérie). Son incapacité à faire respecter le droit des peuples (apartheid en Afrique

textes, de contrôler les nominations et le budget du président. Elle donne aussi un pouvoir de contrôle sur l’intervention des forces armées des Etats-Unis, une déclaration de guerre devant (normalement) être approuvée par le Congrès. Le droit de « veto législatif » reste un des pouvoirs les plus importants du Congrès puisqu’il permet à celui-ci de « s’immiscer dans l’exécution des lois », normalement réservé au Président. Enfin la procédure d’impeachment, instauré par la constitution américaine

par le problème irlandais : d’un côté les unionistes (avec la dynastie des Chamberlain), de l’autre les réformistes. En 1906, les libéraux gagnent les élections et le gouvernement vote le Home Rule en 1912, mais il est repoussé de deux ans avec le veto de la Chambre des Lords, puis à la fin de la guerre. On assiste alors à la radicalisation des irlandais qui de plus en plus demande l’indépendance comme en témoigne le mouvement « Sinn Fein » (1905) qui signifie « nous même » en gaélique. Le nationalisme

constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] / pocket veto – parlementarisme de couloir – impeachment [art 1 section 2] – commission d’enquête – rôle du sénat – message parlementaire – élaboration du budget) – état fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition / d’autonomie

pour but de créer un régime démocratique mais un régime mixte, qui associerait des éléments démocratique (élection d’une chambre législative par le peuple), aristocratique (chambre des nobles) et monarchique (présence d’un roi disposant d’un droit de veto sur l’adoption des lois). Il paraît alors intéressant de comprendre le lien existant entre démocratie et séparation des pouvoirs. Dans un sens minimal, la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple : l’autorité suprême

décision le 4 août 1789 d’abolir les privilèges. Louis XVI refuse de signer le texte ! L’Assemblée prend des mesures qui seront dans la future constitution : instaurant une chambre législative unique et la possibilité pour le roi d’exercer son droit de veto contre un texte voté par l’Assemblée (ce qui le perdra). Sous la pression des parisiens qui menacent d’envahir Versailles, le roi apeuré, cède et signe le texte le 6 octobre 1789. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

ainsi d’une certaine légitimité. Mais celle-ci est à relativiser et a été remis en cause ces dernières années. En effet, George Bush l’a emporté en 2000 grâce à un mode de scrutin lui permettant de triompher avec une minorité relative des suffrages populaires et ce, au nom d’un fédéralisme qui favorise les petits Etats. Bruce Ackerman parla de « coup d’Etat constitutionnel » le 27 février 2001 dans Le Monde en indiquant qu’« il faudra plus d’une décennie pour prendre la mesure des coûts à long terme

exécutif est dans les mains du Président, élu avec un vice-Président pour quatre ans par des grands électeurs dans chaque État. Il nomme des secré­taires pour former son gouvernement. Il ne peut intervenir contre le poumvoir législatif (son droit de veto ne peut que suspendre une loi) et celui-ci ne peut intervenir contre le Président qu'en cas de raison grave (procédure d’impeachment). Le pouvoir du Président est fort, c'est pourquoi on parle de régime présidentiel pour les États-Unis. Une Cour suprême