Veto Populaire

allaient devoir accepter la redistribution d'une partie de leurs territoires. Les sénateurs demandèrent alors à un tribun nommé Octavius de s'opposer à Tiberius. Octavius utilisa son droit de véto pour empêcher cette loi. 8- Un dénouement tragique Tiberius demanda deux fois le retrait de ce veto, devant le refus de son adversaire, il demanda au peuple de destituer Octavius, → ce qui était un acte révolutionnaire. Il réussit ensuite à faire voter une nouvelle version plus radicale de sa

la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation. On a l’impression que le roi est mis sur un même pied d’égalité que l’Assemblée, en réalité pas du tout. Si le roi est représenté comme un représentant de la nation c’est uniquement parce qu’il a une petite part dans la fonction législatif, donc dans l’organisation de la loi, c’est son droit de veto. L’élections

mission d’assurer « le maintien de la paix et des sécurités internationales ». Les pays vainqueurs de la seconde guerre mondiale ont le droit de véto et ils sont nombre de cinq : Les Etats-Unis , La Chine , La Russie , Le Royaume- Uni et la France ( la France ne figurant pas au début ). Ils possedent de plus un siège permanent au Conseil de securité el le véto peut etre posé sur toutes les décisions non procédurales en se fondant sur l’article 27 paragraphe 3. Ce double privilège est critiqué par

présidentielles et de ratifier les traités ; la Chambre des Représentants a uniquement le droit d'initier les projets de loi sur le revenu, qui peuvent être rejetées ou amendées par le Sénat. Le Président a le droit de véto sur les législations passées par le Congrès. Le Congrès peut annuler son veto par une majorité des deux tiers. | Les deux principaux partis politiques sont : -Le Parti Républicain

son premier acte révolutionnaire en se proclamant Assemblée constituante. Cela veut dire que la monarchie absolue n'existe plus et le Roi commence à rassembler ses troupes autour de Paris.   5. Juillet 1789 : La Révolution populaire.   La Révolution populaire se déroule d'abord à Paris. C'est le peuple qui réagit car l'augmentation du prix du blé accentue la misère. A Paris le climat est de plus en plus tendu. Le peuple est fragilisé par la hausse du prix du pain qui accentue la misère

révoquer les ministres, exécute la loi mais peut aussi s’opposer en y appliquant son droit de veto et enfin décide de la guerre ou de la paix. Quant au pouvoir législatif, il est détenu par l’assemblée législative qui va proposer et voter les lois et peux ratifier les déclarations de guerre et de paix. Cependant le droit de veto du roi créait un déséquilibre entre les pouvoirs car le roi peut faire appliquer son veto pendant une durée de 4 ans. Pour les députes de l’assemblée législative, cette durée est

considérablement réduits par rapport à ceux désormais attribués Bundesrat. En effet il ne disposait que d’un veto suspensif des lois alors que Bundesrat possède désormais un veto absolu. Le Bundesrat devient dès lors un véritable contre-pouvoir, une chambre d’opposition capable d’empêcher le Bundestag. B) Le bicamérisme allemand est inégalitaire au profit du Bundestag, cependant le veto absolu accordé au Bundesrat rétabli l’égalité dans les pouvoirs législatifs 1. Par sa fonction de contrôle

l’Assemblée nationale ratifie les traités, et il possède, en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel qu’il a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de l’Assemblée (deux fois deux ans, soit 4 ans au maximum). Les questions financières ne sont pas assujetties à ce droit de veto. Le roi nomme les ministres et il nomme à la haute fonction publique et militaire, les ambassadeurs.   II Une séparation stricte des pouvoirs à l’origine

aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président et un Parlement égaux. L’exemple type est celui des Etats-Unis, la séparation des pouvoirs y est visible. La collaboration entre les pouvoirs

sénateurs puis de députés pour répondre du scandale de la prison d'Abu Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les questions sous peine d'être accusée d'outrage au congrès (contempt of Congress) et se retrouver en prison. Par le biais du « veto législatif », le Congrès peut encore « s'immiscer dans l'exécution des lois qui prévoient cette procédure. La « procédure d'impeachment » peut également être mise en œuvre pour engager la responsabilité pénale et ainsi destituer soit le Président