Viandier

voire la volonté chez les intervenants de complaisance, de procéder à la rencontre des volontés associatives. C’est ainsi qu’il a été considéré (Cour d’appel de PARIS, 3ème chambre Civile du 7/07/95 JCP Editions E 1996 1,n°541 page 117 observation VIANDIER et CAUSSIN) qu’il pouvait être considéré l’absence de toute activité propre d’une société lorsque celle ci jouait uniquement le rôle de personne morale interposée pour les besoins d’un montage juridique . DOC 2:DISTINCTION ENTRE SOCIETE EN PARTICIPATION

est le droit de voter. Avant 1978, pas de texte, la Cour consacrait donc le droit de vote en mettant en place la notion d'affectio societatis → aujourd'hui, des textes parlent de la notion de droit de vote donc on peut supprimer la notion. Alain Viandier: l'affectio societatis n'est que la bonne foi de l'article 1134 al 3 du Code civil. Classiquement les auteurs (notamment le Doyen Hamel en 1925) disaient que l'affectio societatis avait un sens car au fond quand on regarde les contrats, il y en

chroniques, p. 586-624. • Coquelet (M-L.), Effets de la dissolution-liquidation d’une société unipersonnelle dont l’associé unique est une personne physique, Droit des sociétés, n° 7, juillet 2009, commentaire n° 131, p. 13 à 15. • Cozian et Viandier, Droit des sociétés, Litec, 1996. • Dalloz Répertoire sociétés V° Sociétés commerciales. • Daigre (Jean-J.), Pactes d'actionnaires, Paris, éd. GLN Joly, 1995. • Delhay (F.), La nature juridique de l'indivision, : contribution à l'étude des

semaines ce qui freinait les allemands dans beaucoup de choses. Jean, s’en vraiment se rendre compte, est entré dans la Résistance, le FTP. Mais dans l’usine, il y a d’autres résistants – ceux qui étaient proches de Jean étaient Soudan, Moktar et Viandier. Un jour, la Résistance avait fait sauter la centrale électrique. En représailles, les allemands ont fusillé 8 hommes à Cauchel. A cette époque, les américains avaient débarqué à 300 km de Cauchel. Les allemands avaient peur et étaient stressés

Karesme, qui auront saveur de formage. Prenez et filez laitancez de lux, de carpes; du saffren destrempé de lait d'amendez et de vin blanc, mettez du succre et les poissons avec lez laitancez, sans les airestez; faites vos flaons et vos tartez. (Viandier de Sion, vers 1450) Renaissance : confiserie et saccharophilie «...Tourtes seize façons, confitures sèches et liquides soixante et dix huit espèces, dragées cent couleurs...» ( F Rabelais. Le Quart Livre. ) 1552 La Renaissance

Art. L. 235-2 C. com. [45] Art. 1844-14 C.civ. ; art. L 235-9 C. com. Et non à compter du jour où la cause de la nullité a disparu, ce qui restreint encore plus les possibilités d’action V. Cass. 1ère civ. 20 novembre 2001, JCP éd. E, 225, note A. VIANDIER ; Rev. soc. 2002, p. 683, note N. REBOUL-MAUPIN. [46] Art. L. 235-3 C. com. : « L’action en nullité est éteinte lorsque la cause de la nullité a cessé d’exister le jour où le tribunal statue sur le fond en 1ère instance, sauf si cette nullité est

Note 9 V. Le Quotidien juridique, "L'affaire", 14 mai 1996, p. 9 et s., note P. M. Note 10 CA Paris, 15e ch. A, 19 janv. 1994, Mme A. c/ V. : RTD civ. 1994, p. 853, obs. J. Mestre ; Bull. Joly 1994, p. 369 ; JCP 1994, éd. E, I, 363, n° 3, obs. A. Viandier et J.-J. Caussain. Note 11 V. J. Ghestin, La formation du contrat, LGDJ, nos 570 et s. sur le fondement de la réticence dolosive, et nos 634 et s. sur les conditions de l'obligation précontractuelle d'information. Note 12 V. J. Ghestin, La formation

de tiers. -Responsabilité civil a conséquence de l´annulation. Bibliographie : 1. Droit des sociétés, Alexis Constantin, 4e édition. Paris : Dalloz, 2010. (Mémentos Dalloz. Série Droit privé). 2. Droit des sociétés. M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy. 23e édition. Paris: Litec-LexisNexis, 2010. 3. Traité de droit commercial. G. Ripert et R. Roblot ; sous la direction de Michel Germain. Tome 1. Volume 2, Les sociétés commerciales. 19e édition. - Paris : LGDJ : Lextenso, 2009

intérêt supérieur légitime, de nature à transcender les intérêts particuliers ou à permettre de sanctionner les abus. Georges TEBOUL Avocat (1) NDLR : les 23 et 24 novembre derniers. (2) CA Paris, 7 juillet 1995, JCP E 1996. I. 541, no 1, obs. Viandier et Caussain. (3) Cass. com., 27 octobre 1998, JCP E 1998, pan. 1955 ; RJDA 1/1999, note 42 ; CA Amiens, 16 novembre 2000, JCP E 2001, pan. 1410. (4) Cass. com., 9 avril 1991, JCP E 1991. I. 73, no 1, obs. P. Pétel ; D. 1992, somm. 3, obs. F. Derrida

20 - les conventions approuvées sont exécutoires L’article 291 du CSC dispose « L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier toutes les dispositions des statuts. Toute clause contraire est nulle ». 21 M. COZIAN, A. VIANDIER, Droit des sociétés, Editions LITEC, 9ème édition, 1996, p. 273 ; Dans le même ordre d’idées, le président d'une société anonyme gérant une maison de repos (La villa des sources) avait vendu le fonds et l'immeuble dans lequel elle était exploitée;