Vie privée

vue particulier et concret, le droit est appréhender du point de vue du sujet, si le droit objectif nous permet de le faire quelque chose, le droit subjectif nous autorise à le faire. Article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le droit objectif reconnait des prérogatives aux individus et le droit subjectif permet l’application concrète de ces prérogatives. SECTION 1 : La notion de droit subjectif Le droit subjectif existe-t-il ? Il y a un débat sur l’existence

notre vie Problématique : Représentent-ils une opportunité ou une menace pour l’entreprise ? Annonce du plan : 1 Définition de Facebook : réseau privé ou public ? 2 Utilisation de Facebook : pour l’entreprise et pour le salarié DEVELOPPEMENT réseau privé ou public Première sous - partie : réseau privé - site convivial, gratuit, qui concerne la vie privée de l’internaute qui s’inscrit, celle de ses amis et/ou de sa famille ; de ce fait, il peut être considéré comme un réseau privé Deuxième

le nom est laissé en anglais tel quel) est un personnage de fiction du roman 1984 de George Orwell. L'expression « Big Brother » est utilisée pour qualifier toutes les institutions ou pratiques portant atteinte aux libertés fondamentales et à la vie privée des populations ou des individus. Sommaire [masquer] 1 Chez Orwell 2 Postérité 3 Articles connexes 4 Notes et références Chez Orwell[modifier | modifier le code] Dans 1984, Big Brother est le chef du « Parti », donc de l'État d'Océania

sont gardiennes du respect des droits à la vie, à la liberté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'expression, de réunion et d'association. Les États signataires doivent organiser des systèmes juridiques conforme à ses exigences. § 2 : Quels sont les droits de la personnalité ? ð En 1970 : on proclame que chacun a droit au respect de sa vie privée. ð En 1978, c'est le principe selon

L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : LE SEXE SEANCE N° 6 - L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : LE NOM Volume 3 SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE SEANCE N° 8 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : L'IMAGE 2 SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L’INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE Procéder à une analyse dichotomique de l’article 9 du Code civil. Lire les arrêts suivants : - Civ. 2e, 3 juin 2004, Bull. Civ. II, n°273, p. 232 Civ. 1ère, 27 février

la souveraineté des états avec la préservation de la liberté. Dans cette optique, la CEDH fait une distinction entre les droits et les libertés intangibles (on ne peut pas les restreindre et il ne peut pas y avoir aucune dérogation : le droit a la vie, l’interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants, l’interdiction de l’esclavage, le principe de la légalité des délits et des peines) d’autres droit et libertés qui peuvent être tempérés. Il peut y avoir des restrictions mais uniquement

dignité un principe à valeur constitutionnelle. La protection de la vie privée : visée dans l'article 9 du Code civil. Il n'y a pas de définition légale de la vie privée. Selon Carbonnier, la vie privée est une "sphère de...". Dès les années 1990 la Cour de cassation a consacré ce principe pour quiconque. Il y a également le droit à l'image. 12 décembre 2000 : Civ a considéré que le droit a l'image et au respect de la vie privée sont deux droits distincts. Il n'y a pas de consécration explicite

l'image Introduction : En France, chaque personne, aussi bien célèbre qu'anonyme, a des droits, l'un d'eux est le droit à l'image. Chaque français dispose aujourd'hui de ce droit qui est absolu, celui ci nous sert à nous protéger nous et notre vie privée. Le droit à l'image, c'est avoir le droit de s'opposer à la publication de notre image (photos, vidéos...) dans un lieu, un site, ou un magazine par exemple. Nous pouvons nous y opposer quelqu'en soit le lieu. Le droit à l'image, est aujourd'hui

être ni trop général ni trop spécifique. C'est un peu compliqué mais les chargés de TD ne cesseront de te le répéter. Par exemple tu ne pourras pas parler directement du Prince Albert ou de Paris Match. Mais il ne faudra pas non plus parler de la vie privée en général. Enfin je n'ai pas l'arrêt sous les yeux mais débrouille toi pour que ce soit un problème juridique général mais qui colle à l'espèce, c'est à dire au cas spécifique de l'arrêt. La solution (le dispositif): il faut juste préciser

également transmises : Au médecin traitant Au service de médecine de travail A la justice (procédure spécifique) A une compagnie d’assurance (procédure spécifique) NOTIONS VOISINES : Droit au respect de la vie privée (art 9 du code civil) : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Secret médical : notion plus ancienne que le secret professionnel qui se rapprochait de la confidence faite par le patient au médecin Obligation de discrétion professionnelle (art 26, loi du 13/07/1983) :