Votation

lieu en 1990 avec le collectif « j’y suis, j’y vote ». En 1999, on dénombrera plus de 70 organisations participant au collectif « même sol, mêmes droits, même voix ». En décembre 2002, à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme, la première " votation citoyenne est organisée dans plus de soixante dix villes. Depuis elle à lieu chaque année. De plus en plus de villes y participent et les votes deviennent de plus en plus favorable au droit de vote des étrangers. De même le sondages réalisé chaque

l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de cinquante mille signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte. Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la

référendum législatif). Cet abandon de la pratique du référendum personnalisé témoigne ici du déclin de la responsabilité politique du président devant le peuple. Du reste, en 2005, Jacques Chirac a entendu « dépersonnaliser» le référendum du 29 mai (votation populaire en vue d'autoriser le président à ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe: la victoire du « non» ne relève pas de la mise en jeu de la responsabilité politique du président, bien que certains électeurs aient voulu

Article 20 [Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance] (1) La République fédérale d’Allemagne est un État fédéral démocratique et social. (2) Tout pouvoir d’État émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. (3) Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit. (4) Tous les Allemands ont

parlementaires. C'est pourquoi on trouve dans une autre partie de la constitution une procédure concurrente de révision: L'article 11. En principe, la question soumise au référendum est limitée par un domaine constitutionnel. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Mais les dispositions constitutionnelles sont souvent susceptibles d'offrir des interprétations

utilisation A. Qu'est-ce que le référendum ? • ETHYMOLOGIE : − latin « referre » : « soumettre » − « ad referrendum » : « à soumettre à l'approbation » • DEFINITION : « Procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure » Julien-Lafferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947 (p. 431) Il se présente sous la forme d'une question posée par le pouvoir politique à laquelle l'ensemble du corps électoral est

représentatifs aujourd’hui n’autorisent plus les restrictions au droit de vote. Aujourd’hui le suffrage est universel dans toutes les démocraties représentatives mais suffrage universel ne signifie pas suffrage absolu. Référendum : le référendum est une votation par laquelle le peuple prend une décision ou est tout simplement consulté. - Le référendum abrogatif, qui permet au peuple d’abroger une loi déjà existante (En Italie, 500 000 électeurs ou 5 conseils régionaux peuvent demander la tenue d’un référendum

majorité des trois cinquième n'est pas obtenue ou en premier recours est le référendum direct. Défini dans l'article 11 de la Constitution, il s'agit d'une procédure démocratique par laquelle "le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure" et qui ,en cas de réponse postive, entraîne l'adoption du texte. Ce procédé est périlleux pour le gouvernement dans le sens où il peut dépasser le stade du projet de révision proposé et devenir

largement représentatif, le référendum est la technique la plus employée pour intégrer un mécanisme de consultation.Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre. En soit il consiste à consulter les électeurs en leur posant une question ou en leur demandant d’approuver ou de rejeter un texte. Il

n’ont pas donné compétence à la commission pour agir à leur place mais exercent leurs compétences au sein du Conseil des ministres. Les Etats décident en commun et adoptent des décisions en commun au sein du Conseil des ministres, selon 1 mode de votation « qui doit évoluer » selon les Etats en 1957. La traduction de ce transfert de compétences fait que les Etats vont ensuite voter à la majorité. Les T de Rome de 1957 prévoyant Euratom et le marché commun disent qu’en 1966, « les décisions prises