Votation

constitutionnel. Les électeurs se prononcent pour ou contre le rétablissement de la 3ème République et pour ou contre l'organisation provisoire du pouvoir (référendum pré-constitutionnel) et enfin élisent une assemblée constituante. (Complexité d'une triple votation) Interlude Pom-pom girls (Paris a gagné au CRIT!!) Le oui à l'organisation provisoire des pouvoirs publics l'emporte, on prépare une nouvelle constitution soumise au référendum (5 mai 1946). C'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle

LÄNDER Article 20 [Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance] (1) La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. 1 Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. 2Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de (2) votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. (3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit. (4) Tous les Allemands ont

population totale. La plus grande concentration de musulmans se trouve en Suisse alémanique. La plupart (88%) des musulmans de Suisse ne sont pas des citoyens suisses. On compte en 2009 environ 200 mosquées en Suisse dont 4 dotées de minarets. Une votation du 29 novembre 2009 demande l'interdiction d'autres minarets. [pic] Mosquée du centre culturel turc à Wangen bei Olten b. En Allemagne l'islam devient une religion visible. Les musulmans composent 5,4% de la population. Parmi eux, 2,4% sont

» (art. 49 alinéa 1). Selon une procédure simple, la confiance est votée ou rejetée à la majorité simple des suffrages exprimés. Lorsque la confiance est rejetée, le Gouvernement doit démissionner. Face à une majorité peu solide, ces modalités de votation deviennent particulièrement dissuasives pour le Premier Ministre, et rendent l’utilisation de cet article rare compte tenu des risques qu’il peut engendrer pour le Gouvernement. L’Assemblée nationale peut également afin de montrer sa désapprobation

peuple lui-même ne peut s'écarter des lois qu'il se donne et qu'il incombe au juge – et au juge seul – de dire si elles ont été respectées. Admettrait-on que la culpabilité d'un prévenu ou la légitimité d'une créance commerciale soient tranchées en votation populaire ou par une décision du Parlement ? 2) Une ingérence inadmissible dans la discipline des juges. La soumission des juges à une autorité disciplinaire constitue déjà une originalité pour le moins discutable dans un système électif. Au nom

souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. 1.2. Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple (…) » tente de dépasser le clivage entre souveraineté

souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. Cette formule a pour ambition de synthétiser l’histoire constitutionnelle de la France dans laquelle la fusion des deux notions a commencé très tôt, si l’on excepte la Constitution de 1793. Sous la Ve

le décompte de choix individuels. on peut avoir a voter pour deux raisons : -Elire les gouvernements (élection est la technique de désignation des gouvernants dans les régimes représentatifs)-Faire directement les choix collectifs (Referendums = votation par laquelle le peuple se prononce sur un texte, c'est une technique de démocratie directe)Il faut être majeur, de nationalité française (sauf élection européenne) et être inscrit sur les listes électorales.L'inscription sur les listes électorales

la démocratie locale. Instrument, souvent regarder avec méfiance par les élus, puisque par son usage ils délèguent leur souveraineté. Ainsi cet outil n’est utilisé que si elle ne menace pas la légitimité du pouvoir des élus. Enfin le coût de cette votation réduit son emploi.  A'- Une déficience de l'implication des citoyens  Les participants pouvant participer aux référendums locaux sont limités à ceux inscrit sur les listes électorales, ainsi cela ne concerne pas l'intégralité des habitants des

de la félicité publique, et sont inhérentes à la véritable monarchie. La couronne est héréditaire de branche en branche, par ordre de primogéniture, et dans la ligne masculine seulement. Les femmes et leurs descendants en sont exclus». Après la votation par l'assemblée constituante, on remarquera que l'article 4 du titre III de la Constitution de 1791, le dernier de nombreux textes relatifs à la succession royale exclut de nouveau la femme du trône. «la royauté est indivisible, et délégué héréditairement