Votation

réhabilitation de la paix au Kosovo ». La guerre au Kosovo compte donc naturellement parmi les sujets sensibles de la politique étrangère suisse – un autre sujet sensible est la remise en question de la légitimité de l’armée : on se souvient des votations de 1989 concernant la suppression de l’armée suisse, suppression qui fut rejetée. La Swisscoy serait-elle une justification de l’existence de l’armée ? Les rappels historiques et les raisons de la création du contingent ayant été considérés, il semble

apparaît à la fin du XIXe siècle mais les individus qui prônent l'amateurisme ont du mal à contenir la vague de professionnalisation et n’empêcheront pas le cyclisme de devenir professionnel. De son côté, la fédération de rugby anglaise fait une votation douteuse pour l'obtention ou non de la professionnalisation de ce sport. De nombreux votant venus du nord du pays n'ont pas eu le droit de vote pour que le sport reste amateur. Thierry Terret nous raconte encore que ces personnes qui prônent l'amateurisme

aéroports régionaux par rapport à leurs homologues européens qui en sont exemptés pour la plupart. 20 On notera que sur l'aéroport bi-national de Bâle-Mulhouse, cette taxe n'existe qu'au bénéfice des riverains français, les suisses ayant refusé par votation toute aide qui aurait été accompagnée de contraintes en matière d'urbanisme. 34 4.3.2 Les limitations de capacité sont des freins importants au développement, notamment en région parisienne qui manque de créneaux horaires. L'exploitation des

contentent de dépendances légales les sommes sont infimes. C’est état de fait est à l’envers du bon sens en santé publique. On observe même qu’en Suisse les drogues légales sont activement encouragées, selon les voeux du peuple lui-même (à la suite des votations populaires qui ont refusé d’interdire la publicité pour le tabac et l’alcool). En cas de légalisation, il est à espérer qu’il sera au moins possible d’éviter l’introduction de nouvelles publicités pour d’autres produits fortement addictifs ! Un

chefs de mission) 3) Le secrétariat général L’adm du Conseil était placée sous la resp d’un secrétaire général, depuis Lisbonne, ce secrétaire général n’assure plus cette fonction alors qu’avant il était haut représentant de la PESC C) Règles de votation 1) Les règles prévues par les traités Il est possible de donner procuration à un autre membre pour un vote personnel L’abstention n’empêche pas un vote à l’unanimité Art 16 TUE : « le Conseil statue à la maj qual sauf dans les cas où les traités

donne une définition du référendum le corps des citoyens appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre". L'utilisation de ce type de référendum est limité, il y a quelque pays qui sont considéré comme les terres d'élection du référendum: la Suisse (parle de votation) qui depuis son indépendance à connue quelques 500 votations, l'Italie aussi depuis 1848 on dénombre un cinquantaine de référendum. Au USA on

texte comme pour l'actuelle Constitution tunisienne en rédaction. Rôle du peuple médiatisé par Assemblée. b-Approbation populaire Après élaboration démocratique d'une Constitution, vote définitif est un vote direct par le peuple. Référendum: votation (non une consultation, on ne demande pas l'avis, on demande l'approbation) qui se caractérise par une question à laquelle le peuple doit répondre par oui ou par non. Pour ça qu'un référendum est un exercice toujours politiquement délicat. Référendum

chancelière d’Etat: Anja WYDEN GUELPA. ARRÊTÉ annulant la votation communale à Thônex sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Thônex, du 29 septembre 2009, ouvrant un crédit de 20 256 000 F en vue de la réorganisation des bâtiments de la mairie de Thônex Du 13 janvier 2010 LE CONSEIL D’ÉTAT, vu la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982; vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 30 novembre 2009 fixant la votation communale à Thônex sur la délibération du Conseil municipal

les Länder Article 20 [Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance] (1) La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. (2) Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. (3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit. (4) Tous les Allemands ont

Après avoir interprété le terme de « santé » strictement au sens de santé physique, la jurisprudence élargit son interprétation à la santé psychique au cours des années 1970 et la pratique s'est peu à peu libéralisée. En 2002, le peuple a accepté en votation populaire (par 72 % de oui) une nouvelle législation dite « régime du délai » qui permet l'interruption volontaire de la grossesse dans les 12 premières semaines d’aménorrhée sur demande de la femme enceinte, et pour des motifs psycho-médicaux après