Vote à bulletin secret

seulement aux biens immobiliers donc ils peuvent saisir les biens mobiliers. EIRL depuis le 01/01/11 : déclarattion d'affectation, cela permet d'affecter des biens comme des équipements à son E, et tout ce qui n'est pas affecté à l'E ne pourra pas être saisi. Auto-entreprise, depuis le 1/1/09: ce n'est pas un statut à part, c'est avant tout une EI, il peut également faire une affecttaion ou declaration d'insaisissabilité. L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié. Actualité : la loi sur

période électorale. En France, nous sommes dans une démocratie c'est-à-dire que le peuple est souverain et donc on s'intéresse à l'opinion qu'il peut avoir. L'opinion du peuple , peut être mesuré par l'intermédiaire des sondages. Les sondages d'opinion ce sont des techniques d'investigation qui repose sur le principe d'une enquête par interview, ces interviews sont standardisés et repose sur une technique d'échantillonnage c'est-à-dire une sélection de la population enquête qui est censé représenter

. . Code du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 8 35 Dispositions internationales Note. Le Burundi, devenu membre de l’O.I.T depuis 1963, a ratifié des conventions internationales du travail, des déclarations et pactes internationaux qui, dans l’ensemble, sont repris dans la législation sociale nationale. Lettre — 1er mars 1963 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

enjeux de la grève A) L’impact de la grève de 1972 Pour comprendre le conflit entre les mineurs et le gouvernement, il faut revenir dans les années 70. En 1970, un mois seulement après son arrivée au pouvoir, Ted Heath, Premier ministre du Parti Conservateur, a dû autoriser, en urgence, l’utilisation de l’armée contre la population pour faire face à une grève massive des dockers. Peu après, 250 000 travailleurs municipaux se sont mis en grève. Les électriciens se sont lancés à leur tour et ont obtenu

immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire et à conseil de surveillance Section première. - Des organes de direction et de surveillance de la société Section II. - Des fonctions et

dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser ces élections au sein de leurs établissements, la Commission Emploi a élaboré cet opuscule. Destiné aux chefs d'entreprises, il a pour but de répondre à certaines questions récurrentes sur les élections professionnelles, mais surtout de faciliter l'organisation des élections des

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

haute trahison, il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées statuant par un vote identique au scrutin publique et a la majorité absolue des membres constituant. Il est jugé par la haute cour de justice. 24 juges élus en nombre égal par l’assemblée et le sénat. Le doute laissé par l’art 68 est de savoir si le régime des actes commis avant son mandat ou ceux qu’il avait accompli pendant son mandat a titre privé. Le conseil constit, décision numéro 98-408 DC du 22 Janv 1999. Le CC va

Travail de groupe M1 E | « La citoyenneté, c’est.. » | Valeurs « Citoyennes » partageables | Modalités à travers les textes officiels | Modalités proposées | Propositions pour se former | Ecole maternelle Cycle 1 Devenir élève - Vivre ensemble - Coopérer et devenir autonome | Etre capable de vivre ensemble en « société » Respecter les règles Comprendre que l'on n'est pas au centre de toutes les attentions (égocentrisme) | Le respect de soi La politesse L'obéissance

Dans cette longue note, l’économiste et professionnel de la finance Bernard Cherlonneix, à qui je dois ma formation économique initiale, propose une remarquable synthèse des principes fondamentaux du marché libre. Ce document peut servir de supplément à un cours d’économie et il s’adresse donc particulièrement à tous ceux qui font des sciences économiques au lycée ou en classes prépas. Voici quelques extraits avec le plan. Vous pourrez lire l’intégralité (avec les schémas) en téléchargeant le