Vote à bulletin secret

TD6 L'interprétation de la loi 1 LICENCE 1 Droit Site du Tampon Année université 2022/2023 – Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT TRAVAUX DIRIGÉS Cours de M. Roberto THIANCOURT Enseignant contractuel à l’Université de La Réunion Travaux dirigés assurés par M. Guillaume DARRIOUMERLE, M. Joffrey GILLOTEAU, Mme Lou JACQUETY et Mme Agnès VIDOT. Séance 6 L’interprétation de la règle de droit (Les méthodes et les auteurs de l’interprétation) I. Méthodes et principes d’interprétation

grecs avec succès. Les romains ressentent un sentiment d’infériorité vis à vis du monde grec, Athènes attire le regard de Rome et ça dès l’époque archaïque (Selon Clisthène : Polybe, I, 1 : « Le caractère absolument extraordinaire des faits que j’ai entrepris de raconter suffit à lui seul pour retenir l’attention du public : comment et grâce à quel gouvernement l’État romain a pu, chose sans précédent, étendre sa domination à presque toute la terre habitée et cela en moins de cinquante-trois ans

la société anonyme La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet . Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes, promulguée par Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993). (B.O. n°4225 du 20-10-1993, page n°560) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée

l'État n'est pas héréditaire. En France depuis qu'elle a été proclamé pour la première fois en 1792, la République est considérée comme le régime opposé à la monarchie. C'est après avoir appris la capture de l'empereur Napoléon III par les Prussiens à Sedan que les républicains de la capitale ont pris le pouvoir le 4 septembre 1870. La troisième République est alors proclamée dans un contexte de guerre. 19 Septembre 1870: début du siège à Paris par les Prusses. 28 Janvier 1871:la capitale est

confie son lourd secret. « Je n’ai plus vraiment le choix de me doper si je veux suivre et gagner. Plusieurs le font autour de moi. Qu’en penses-tu ? » Votre code de déontologie vous enjoint d’ « informer, sous couvert du secret médical, le médecin de tutelle en cas de découverte ou de suspicion de prise de produit dopant chez un athlète. » (http://www.sportfisio.ch/francais/code.html) Mais en même temps, vous auriez l’impression de trahir un ami et votre amie Sophie. Vous lui demandez à plusieurs reprises

tribunaux et juridictions pénales : Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi pénale.  Elles comprennent des magistrats du siège et du parquet. Il existe plusieurs juridictions pénales de droit commun, qui sont compétentes en fonction de la gravité de l'infraction commise : • Le tribunal de police, il se trouve généralement dans les locaux du tribunal d'instance. Il est composé du même personnel, a le même siège et le même ressort. Le Tribunal de police peut aussi se déplacer temporairement

L’industrie du délainage à Mazamet et la naissance de la classe ouvrière (fin XIXe-début XXe) Objectifs : - rappeler les fondements de l’industrialisation ; - comprendre les modalités d’action des ouvriers pour améliorer leurs conditions de vie et de travail ; - observer la formation d’une « conscience de classe ». Introduction Au début du XXe siècle, Mazamet était le centre mondial du délainage. Importées d’Amérique du Sud, les peaux de moutons abattus subissaient, à Mazamet et dans

. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville BULLETIN Officiel No 4 - 30 avril 2009 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire

Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociale. Article 2 La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. Article 3 Les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. Article 4 La loi est l'expression suprême