Vote de confiance

ECRIT DE REFLEXION Les faits qui me sont reproché : Abus de confiance : j’ai demandé a un garçon dans la rue de me prêter son téléphone pour passer un appel et je suis partis en courant. Vols aggravé : nous étions dans la rue et nous avons volé un téléphone, la circonstance aggravante est que nous étions deux. Tentative de vols en réunion : le jour de l’interpellation nous étions en haut des marche qui se trouve a coté du lycée st hilaire et nous attendions des personnes pour les volé. DEFINITION :

l'emprise du clerge. Apres la premiere guerre mondiale, les femmes ont acquis en quelque sorte l'egalite. Puisqu'elles ont pu maintenir le pays pendant la guerre, elles ont droit au vote. Section 2: Construction des partis de masse Les communistes entrent en guerre au moment ou l'Allemagne envahit l'URSS. Lorsqu'il y a un vote tres organise, il est possible de peser sur les institutions.  Section 3: la nouvelle conception d'Etat Ce basculement est du au suffrage universel direct, et la restauration

remaniement ministériel qui a pour effet de donner un coloration Républicaine au gouvernement, nous avons donc un gouvernement aux tendances Républicaines. Ce remaniement à lieu le 18 mai 1873. S'en est trop pour l'Assemblée et donc le 24 mai elle vote une interpellation tendant à faire prévaloir un gouvernement avec une politique conservatrice. Thiers comprend qu'il est désavoué et démissionne. Dans la foulée Mac-marron (de tradition légitimiste = monarchiste) devient Président. C'est un militaire

Responsabilité ministérielle : L’obligation de se retirer à la suite d’un vote de méfiance est la sanction du contrôle parlementaire. Elle constitue l’expression de la responsabilité politique des ministres. Les ministres sont tenus par trois sortes de responsabilités : Responsabilité pénale : atteint les ministres dans leurs personnes ou leurs biens pour infraction à la loi pénale. Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers

à l’art. 7 de la constitution de l’an VIII disposant que « les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu’ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d’y coopérer. C’est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics d’arrondissement ». Le concept introduit par Sieyès, homme fort

au renversement du régime en France et Algérie. De Gaulle l’emporte en appelant les soldats du contingent à désobéir au chef en utilisant le transistor. Cette affaire d’Algérie va se terminer par la signature des accords d’Evian qui seront soumis au vote populaire le 1er juillet 1962. Ces accords consacrent l’indépendance de l’Algérie. 800 000 français sont obligés de quitter l’Algérie. Beaucoup pensent que De Gaulle doit quitter le pouvoir. Mais De Gaulle ne l’entend pas de cette oreille. Il va profiter

politique générale (article 49, alinéa 1er) * La procédure * La pratique  le dépôt d’une motion de censure à l’initiative des députés (article 49, al. 2) * La procédure * La pratique  L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte (article 49, alinéa 3) * La procédure * La pratiqueLa mise en cause de la responsabilité du GouvernementVoir aussi : * Engagements de responsabilité et motions de censure au cours de la législature * Statistiques sur l'emploi de

majoritaire mais qui ne pourraient pas s'entendre. Quant à la question de confiance, si le chancelier n'obtient pas une majorité de oui de la part des membres du Bundestag, commence alors une période indécise de 3 semaines, durant lesquels le bundestag pourra élire un nouveau chancelier fédéral et le chancelier pourra proposer, au président fédéral, la dissolution du Bundestag. Par contre, si lors d'un rejet de la question de confiance le chancelier ne désire pas dissoudre le Bundestag et que de son coté

-Page 264 à 268 : L’individu Il s’agit ici d’un ouvrage récent de 270 pages, découpé en 14 chapitres  paru en octobre 2004 (soit 7 mois après le vote de la loi de mars 2004 sur le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics) pour la commémoration du centenaire du vote de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905. Jean Baubérot est un historien de la laïcité et psycho-sociologue, membre du Groupe

civils et politiques, c'est à dire de pas être frapper d'une incapacité intellectuelle ou morale (5 ans en correctionnelle et 10 ans en matière criminelle). Les étrangers ne sont pas considérés comme des citoyens puisqu'ils ne disposent pas du droit de vote. De plus les citoyens nationaux peuvent accéder aux emplois publics contrairement aux étrangers. Cependant, il est possible de dire qu'ils peuvent accéder à la citoyenneté sociale tout comme ils peuvent avoir le droit de grêve ou le droit à la sécurité