Vote de confiance

qui est majoritairement républicain et qui veut donc la poursuite de la guerre. Thiers rétabli l’ordre après un bain de sang. Les Monarchistes sont satisfaits de la manière dont Adolphe Thiers a mis un terme à l’insurrection, en récompense, ils vote une loi lui donnant le titre de Président de la République. C’est la loi du 31 aout 1871 proposée par Rivet, elle est d’ailleurs appelée «Constitution Rivet» car c’est le premier acte constitutionnel dans la République. Cette loi est toujours un texte

Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement. I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire * Fonction législative: Initiative partagée entre Parlement et Gouvernement. Plus souvent exercée par le Gouvernement (parce que le gouvernement est issu de la majorité parlementaire). Partage à l'avantage du gouvernement. Lois d'origine gouvernementales. Les lois voulues par le gouvernement seront votées sans problèmes par le

libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire. A- Les mécanismes fondamentaux à l'origine des régimes parlementaires Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance la majorité parlementaire. 1- La dissociation des organes exécutifs et le contreseing En régime parlementaire, il y a, d'une part, dissociation entre les fonctions de chef de l'Etat et chef de gouvernement , qui sont confiés à des organes

Roi, les ministres, le parlement au niveau national (composé de deux chambres, le sénat et la chambre des représentants), les provinces et les communes au niveau local. Concrètement, en raison de l’existence de restrictions à l’exercice de droit de vote, le pouvoir appartient aux hommes de la classe bourgeoise francophone. Une lutte pour la conquête de ce pouvoir va se dérouler à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. La société est alors parcourue de deux fractures importantes : le clivage linguistique

Ce scrutin a pour effet une forme de personnalisation de l'élection puisqu'il conduit à établir un lien entre l'élu et sa circonscription. Il y le vote majoritaire à deux tours et le vote majoritaire a un tour : Le vote avec deux tours permet d’avoir la majorité absolue c'est à dire de faire en sorte que le candidat qui emporte le siège à pourvoir est la majorité absolue des suffrages en

En système parlementaire classiquement le 1er ministre est le chef de la majorité législative dans la 5ème rep ,ça marche autrement le président est juridiquement libre de choisir qui il veut . Soumis à la motion de censure ou question de confiance donc aux contraintes 20 49 50 art , politiquement il est obligé de choisir un 1er ministre en accord avec la majorité , donc ouvre le spectre que le pré choisit en quelque sorte le 1er ministre. Importance symbolique du pré et effets politiques car

juridique suprême. Les autres normes juridiques étant de rang inférieure doivent toujours être conforme à la constitution. En général il existe trois grandes normes juridiques : la constitution, la loi et le règlement La loi est un acte ou un texte voté par les parlementaire selon une procédure particulière et qui doit être conforme à la constitution. Le règlement est un acte dit administratif qui est pris par le gouvernement ou par une administration qui doit être conforme à la loi. Il s'établit

s'achever par un vote, susceptible de mettre en cause la responsabilité de ce ministre. C'est un mécanisme qui apparaît sous la monarchie de Juillet et va perdurer jusqu'à la 3è et la 4è République. - La motion de censure Acte par lequel l'assemblée nationale exprime sa défiance au gouvernement et veut le contraindre à démissionner. Procédure de la 4è République. - Question de confiance Procédure 3è et 4è République. Elle permet au gouvernement de demander la confiance du Parlement

équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique. I/ Le régime présidentiel américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs : ▪ verticale cad une distinction

 Le droit de vote Histoire, évolutions et problématiques La notion de droit vient du latin "directus" qui signifie sans courbure, elle est née de la nécessité de régler, voire de rectifier les relations entre les hommes. Il faut alors comprendre à quelles conditions un droit est véritablement un droit, garantissant réellement à chacun la faculté d'user de ses droits, mais lui imposant conjointement des devoirs légitimes. Le droit est donc une faculté reconnue de jouir d'une chose