Vote de confiance

jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué un rejet quasi unanime, 96% ont dit oui. 2e question, si oui approuvé vous le projet de loi (joint au bulletin de vote) portant organisation provisoire des pouvoirs public ? La réponse est oui au 2/3 des suffrages. L’assemblée élue est donc constituante, va donc œuvrer à la rédaction d’une constitution. Cette assemblé élu le 21 octobre a des pouvoirs qui son restreint

membres du CC (56) On peut considérer que c’est une 3ème république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison du parlementarisme rationnalisé, le gouvernement ne peut être renversé qu’à l’issue d’un refus de confiance ou l’adoption d’une motion de censure (49). Autre mesure la dissolution libérée sonne le glas du régime de l’assemblée. Selon la logique parlementaire, le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre

censitaire laisse place au suffrage universel. Ce qui mais en « confiance » les Français car ont leurs dit que c'est pour le bien être de tous. Que ce suffrage est un important car c'est aux Français eux mêmes de choisir par qui il doivent être dirigé. Malgré ce suffrage universel le vote n'est pas tout à fait libre étant donné que tout le monde vote pareil mais ils pensent que ce suffrage va permettre la fin des révolutions. Le droit de vote n'est pas le seul points positifs de la république, celle si

rôle du peuple se limite à l'élection de ses représentants. Les représentants par la suite exercent la souveraineté parlementaire. On est ici dans le cas d'une transmission de la SOUVERAINETÉ NATIONALE à une souveraineté parlementaire par le vote. Le vote résume et épuise la mission des électeurs. SOUVERAINETÉ NATIONALE : Le concept de souveraineté nationale implique que la souveraineté n’appartient pas au peuple en tant que tel. La souveraineté appartient à la Nation, représentation transcendantale

trône, ce sera Guillaume dʼorange. Le parlement accepte le roi quʼà la condition que ce roi accepte les conditions du parlement. Soit le Billaw Rights. Ce texte dispose que le roi ne peut imposer des dispositions législatives au parlement, le parlement vote les lois et le roi ne peut plus suspendre les lois. Le parlement a accaparé la fonction législative. En 1715, il y a un nouveau changement dynastique qui sʼopère en Grande Bretagne et cʼest la maison des Hanovre qui monte sur le trône dʼAngleterre

de loi, le Tribunat le discute, le corps législatif le vote. Le projet émane du gouvernement sans modification. Paragraphe 2 : L’exercice du droit de cité Officiellement, le pouvoir vient des citoyens, qui participent via le suffrage universel. Ils sont invités à participer au choix des administrateurs et des députés par le système des listes de confiance. Les citoyens élisent le dixième d’entre eux. Les élus forment la liste de confiance de l’arrondissement. Le gouvernement nomme les agents administratifs

un nouvel électeur A) L’évolution de l’électeur Il y avait un âge d’or de l’électeur car comportement de la plupart des électeur fût caractérisé par une importante stabilité ayant tendance à voté tout le temps pour le même partis politique, peu de place pour l’indécision. Existence d’un vote de classe, car subsistance de classe sociale, l’orientation des votes étant déterminé par l’origine de classe. Mais aussi à l’appartenance religieuse, zone géographique de résidence, niveau de vie, …

Plusieurs mécanismes vont contribuer à soumettre le gouvernement aux chambres. D’une part, le vote de confiance et d’autre part la technique des votes calibrés. Désormais, si le président du Conseil est toujours nommé par le président de la République cela n'est que formel. Ce qui importe c'est que le président du Conseil ait la confiance des chambres. Dès lors, tout gouvernement doit obtenir la confiance des chambres avant même que de commencer à gouverner. Cela traduit la force de la soumission

le président de la République, doit être « investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés », après qu’il ait présenté devant cette même assemblée « le programme et la politique du Cabinet qu’il se propose de constituer ». Il faut noter ici que nulle obligation n’est faite au Président du Conseil de présenter à l’Assemblée nationale la composition du gouvernement qu’il veut créer : la confiance ne lui est attribuée qu’à titre personnel, lui laissant toute

l’assemblée nationale ce qui entrenerait de nouvelles élections législatives . Cependant , le président est indépendant du pouvoir législatif , le président valide et signe les lois votées et peut être à l’origine avce son gouvernement d’une proposition de loi mais le président a le pouvoir d’imposer une loi au parlement sans vote et donc de manière complètement indépendante . Par ailleurs , l’assemblée nationale peut demander des comissions d’enquêtes afin de vérifier que toutes les actions gouvernementales