Vote de confiance

président de la République – – L'encadrement du pouvoir de nomination La limitation à deux du nombre de mandat présidentiel. II) Le rééquilibrage des pouvoirs du Parlement par rapport à ceux de l'exécutif. A) Le rééquilibrage concernant le vote de la loi B) Le rééquilibrage concernant le contrôle du gouvernement Dissertation : La responsabilité pénale des membres du gouvernement. I) Une responsabilité pénale de droit commun pour les actes accomplis hors de l'exercice de leurs fonctions

La Confiance vient d’en bas, l’autorité vient d’en haut De 1789 à 1815, la France ne parvient que difficilement à choisir la forme du régime lui convenant et stabiliser celui-ci. En effet durant cette période, le pays connait la Révolution de 1789 marquant la fin de l’Ancien Régime, suivie de la monarchie constitutionnelle, de la convention du Directoire et enfin du Consulat, de l’an VIII à l’an XII, et de l’Empire de l’an XII jusqu’en 1814. Cette même période fut féconde en guerres extérieures

représentatif. Les élus représentent la nation tout entière et dispose d'une certaine liberté d'appréciation de la volonté de la nation. Ceci lui donne une certaine indépendance. Le vote des citoyens est une véritable fonction (ce n'est pas un droit) et surtout il n'est pas nécessaire que tout le monde participe à ce vote (système censitaire). Le suffrage restreint est admis, il est possible de discriminer entre ceux qui vont représenter la nation. L'abbé a considéré qu'il était dangereux pour l'unité

cela entraîne la démission collective du gouvernement sinon cela équivaut à un vote de confiance et le gouvernement est conforté dans cette position et se maintient. =>La question de confiance,c'est lorsque que le gouvernement de sa propre initiative pose une question aux parlementaires,si le Parlement soutient le gouvernement soit sur sa politique soit une question particulière. Si le parlement vote pour la confiance du gouvernement,le gouvernement est conforté,sinon il y a obligation de démissionner

droit d'interpellation La chambre des députés peut poser une question à un ministre, cette dernière sera suivi d'un débat qui est généralement conclu par un vote d'un ordre du jour qui conduire à la confiance ou à la défiance du ministre. Si le vote se conclue par la défiance, le ministre se doit de démissionner. => en 1821, après un vote de défiance, le ministère est renversé - le "principe de spécialité budgétaire" qui permet au Parlement de contrôler le fonctionnement de chaque ministère

conforme du Sénat. Il est irresponsable politiquement et est soumis au contreseing pour tous ses actes. - Un cabinet nommé par le PDR, n’ayant pas de chef (la pratique finira par créer la présidence du Conseil), non soumis en théorie à un vote d’investiture du Parlement. Les ministres sont solidairement responsables. Le passage au parlementarisme moniste Après les élections de 1876, le président royaliste Mac-Mahon voit les Républicains devenir majoritaires au Parlement. Mac-Mahon

fusion des pouvoirs Le gouvernement britannique est un système parlementaire, c'est-à-dire que l'organisation et les relations de pouvoir reposent sur la séparation des pouvoirs qualifiée de souple.Le fonctionnement de ce système repose sur la confiance entre les deux pouvoirs (pouvoir législatif et pouvoir exécutif) Les deux pouvoirs ne sont pas vraiment séparés, mais contrairement au système présidentiel, ils entretiennent une relation de coopération étroite. Par conséquent, dans le système

des idées très précises. Cette assemblée n’était plus consultative mais constituante. Pendant 2 mois, un conflit oppose les représentants du TE et de la noblesse sur les modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants du TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France. Le

hégémonie individu ne le sait pas n'en a pas conscience) ; puis principes de gouvernement avec loi (plus de roi, impersonnelle et générale), souveraineté nationale (empreinte bourgeoise, pas souveraineté populaire, suffrage censitaire où tout le monde ne vote pas, peuple a chassé roi et bourgeois ont chassé peuple du pouvoir), et séparation des pouvoirs (Montesquieu, un individu ne peut pas concentrer les trois pouvoirs, existait déjà sous Aristote, mais Montesquieu l'a bien expliqué). Dirigeant ne méconnaît

et la confiance conférée par l’investiture bénéficie à l’ensemble du gouver-nement et non plus seulement à son chef. L’investiture, selon une définition juridique peut avoir plusieurs sens. Selon le premier, pure-ment technique, l’investiture permet par vote d’un parti politique, de présenter un candidat. Dans le second sens, sous la IVème République, l’investiture fût, dans le texte constitutionnel originel, limitée au seul chef du gouvernement. L’Assemblée accordait donc sa confiance au Président