Vote de confiance

représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et

membres composant l’Assemblée. Ainsi, on espère éviter le renversement de Gouvernement par des alliances hétéroclites qui ne pourraient pas gouverner. La question de confiance- le préalable nécessaire  à la dissolution. En cas de vote de la confiance à la majorité seulement relative ou en cas de rejet de la confiance, le Chancelier peut demander au Président de prononcer la dissolution. Pour comprendre le fonctionnement de ces deux régimes il vaut mieux d´étudier dans un grand I

et à leur affinité doxique avec la conception dominante du journalisme politique. Le soir et le lendemain du 10 juin, premier tour des élections législatives, les électeurs ont donc entendu parler doctement de ce qu’ils avaient voulu dire par leur vote. Ils ont aussi écouté des constats objectifs sur les élections. Mais quels enseignements furent tirés du constat, massif, du record d’abstention encore une fois dépassé ? La participation au premier tour des législatives n’a été que de 57,2 %. Encore

annuellement pendant 2 sessions (automne, printemps), inaugurées par sa majesté le Roi, le parlement peut se reunir en sessions extra ordinaire, soit a la demande du tiers des membres de la CR, ou la majorité de la CC, soit par decret. Le parlement vote la loi, mais approuve egalement le plan et ratifie les traités internationaux. La procedure législative passe par plusieurs etapes successives : 1 ) initiative des lois Elle appartient concurremment au chef du gouvernement ( projet de loi ) et

Gouvernement qui déplaisent aux Chambres ne seront pas mis à l’ordre du jour et donc pas discutés devant les Chambres + Aucunes conditions fixées en matière de responsabilité gouvernementale donc les gouvernements vont devoir partir lorsqu’il y a un vote à la majorité absolue contre eux mais aussi à la majorité relative -> des gouvernements vont partir alors qu’aucune mise en jeu de leur responsabilité soit mise en marche... => INSTABILITÉ GOUVERNEMENTALE : France a connu 104 Gouvernements • Multiplication

de la République et la majorité parlementaire qui soutient l’exécutif. Le gouvernement est la seule institution politiquement responsable devant le Parlement. Autrement dit, le gouvernement ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire. S’il n’a plus la confiance de la majorité, la majorité ne le soutient plus et peut s’opposer à lui. Le gouvernement a à sa tête un chef. En France, c’est le premier ministre. Ce chef a pour mission d’organiser le travail gouvernemental et de faire

où les citoyens élisent des grands électeurs (députés, conseillers généraux, régionaux, maires et dans les grandes communes, les maires adjoints) qui votent pour les candidats. La manière de réaliser le vote c'est-à-dire le scrutin peut-être uninominal (vote pour un individu) ou de liste (vote pour une liste). Le scrutin peut, également, être majoritaire (élection de celui qui arrive en tête), proportionnel (nombre de siège) ou mixte (scrutin proportionnel avec une prime pour celui qui arrive en

constitution = beaucoup de pouvoir=iniative des lois, relation exterieurs et interieurs et reglementaire.1er consul est assisté de ministre qu’il eli et reevoque seul et aussi d’un conseil d’etat qui fait les projets de lois Pouvoir legislatif = bicameral=vote et rejette les projet de lois mais, pas de modification ni de proposition de projet de lois Creation du senat = respect de la constitution= a la botte de bonaparte Modification apportés a la constitution de 1799 en 1802 : 1802 : NAPOLEON modifie

nation est l’entité titulaire de la souveraineté, on parle de peuple sublimé, de masse. On vote au suffrage censitaire c’est-à-dire que seules les personnes qui ont une conscience politique peuvent voter, autrement dit un analphabète ou une personne qui n’a pas d’éducation ne peut pas voter. * Souveraineté populaire : chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté, on parle de peuple réel. On vote au suffrage universel autrement dit toute la population âgée de plus de 18 ans a la possibilité

pratique. Elle montre que la Constit doit être considérée comme une norme juridique supérieure à la loi. La Constit d’un E est la norme juridique suprême. => donc la loi doit être conforme à la Constit d’un E Une loi – on appelle loi le texte juridique voté par le parlement selon une procédure particulière. Une loi ne s’imposera aux ind qu’une fois sa promulgation effectuée par le président de la rép. 2) La Constitution écrite et la Constitution coutumière La majorité des E modernes ont désormais