Vote de confiance

décision en faisant faussement croire que les fonctionnaires de l'ACDI l'appuyaient. Cette situation met le parti conservateur au pouvoir dans une situation critique, alors que des élections sont en préparation dans ce pays, le peuple n’a palus confiance a un gouvernement qui cache des informations et des faits, un gouvernement qui fabrique des histoires. -Bev Oda avoue être intervenue pour bloquer le financement du groupe Kairos La ministre Bev Oda a finalement admis hier le 14 février

critique des partis et à une revalorisation du rôle du chef de l’Etat, cependant, on conserve le premier ministre. Dans cette Constitution, on conserve alors la motion de censure, et le vote de confiance, condition nécessaire à l’existence d’un régime parlementaire. La motion de censure et la question de confiance garantissent la collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif, le gouvernement étant responsable devant le Parlement. Suite à la critique des partis faite par le général De Gaulle

: + se joue sur le président du conseil et sur le gouvernement (la Chambre des députés investit le président du conseil = doit donner son accord) + interpellation (peut obliger gouvernement à venir présenter son projet) + question de confiance (vote de confiance dans le gouvernement, si non le président du conseil et le gouvernement démissionnent) III République = régime parlementaire (parlement a suffisamment de poids pour renverser le gouvernement) 3- La République aux républicains : 1876

gouvernement. Normalement, aux termes de la constitution, na pas à présenter son gouvernement devant l’assemblée. Mais c’est irréel, car l’assemblée est surpuissante, et très vite la pratique coutumière de ka « double investiture » ; cad un vote de confiance sur le gouvernement. Cela explique le cas des gouvernements morts nés. Aux lendemains de 51, on se retrouve avec une certaine égalité et aucun vainqueur n’est désigné. On ne peut désigner un coco, ni un gaulliste, le choix va se faire parmi

ministres, il peut provoquer la réunion des commissions mixte paritaire lorsqu'il y a désaccord entre les deux chambre. Il peut également poser avec l'accord du conseil des ministres une question de confiance à l'AN. Premier ministre qui peut également engagé la responsabilité du gouvernement sur le vote 'un texte de loi le premier ministre peut saisir le CC de la constitutionnalité de certaine loi. Les ministres peuvent se voir délégué certain pouvoir par les ministre il est important de précisé qu'il

effet, le Parlement ne disposant pas de droit de regard sur la désignation des membres du gouvernement, la nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du président de la République. Le Premier ministre peut ainsi poser la « question de confiance » au Parlement. Cependant, le Premier ministre n’est pas tenu de prendre l’initiative d’engager sa responsabilité dès la formation de son gouvernement. Ainsi, comme le prévoit l’article 50 de la Constitution, lorsque l’Assemblée nationale manifeste

de régler le conflit. Le gouvernement est souvent investi par le Parlement, et il peut être renversé par le Parlement selon deux procédures : - La motion de censure votée par les parlementaires et à l’initiative du parlement. - La question de confiance où le gouvernement prend le risque d’engager sa responsabilité sur une question précise. Le gouvernement dispose du droit de dissolution à l’encontre du Parlement. Ce droit de dissolution permet d’équilibrer le pouvoir entre l’exécutif et le législatif

initiative (A) et à l’initiative du Parlement (B). A. L’article 49-1 : la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l’initiative du gouvernement * Vérification que le gouvernement dispose bien de la confiance de l’AN, forme moderne de la question de confiance existant sous les républiques antérieures. * Question sur l’ensemble de la politique du gouvernement et non sur un point particulier * Utilisation particulière de M. Rocard lors du déclenchement de la Guerre du Golfe

Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Rationalisation du parlementarisme qui vise à garantir, à travers les procédures, la stabilité générale Article 49 Article 49 alinéa 1 : question de confiance : le problème de l’investiture parlementaire. C’est qu’il n’en existe pas sous la V°R car elle conditionne la responsabilité du gouvernement Qui est compétent? le Premier ministre après délibération du Conseil des ministres = principe de collégialité

budgétaire et la réforme de la loi électorale. En incluant le parti de Berlusconi dans l'opposition. De plus,si l'Italie s'enfonce dans la crise politique, cela aura un impact sur le pays et la zone euro. Selon le Soir, Enrico Letta posera la question de confiance au parlement en espérant trouver la majorité. D’ailleurs, celui-ci affirme que l'action Berlusconi de faire démissionner ses ministres est un geste fou et irresponsable, entièrement destiné à protéger ses intérêts personnels. Un second sujet