Vote de confiance

qu’il entend former et demandera la confiance de la chambre », cet article stipule que le Congrès, donc le Parlement doit élire un Président du gouvernement si celui-ci obtient la majorité absolue par le vote de confiance. En droit constitutionnel, le vote de confiance s’inscrit au sein du régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote du parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place.Par ce vote, nous témoignons que le parlement

C'est un mécanisme qui apparait sous la Monarchie de Juillet. En ce qui concerne la procédure, un parlementaire pose une question a un ministre celui-ci y répond. A ensuite lieu un débat qui peut se conclure par le vote d’un ordre du jour défavorable au gouvernement et s’il est voté le gouvernement doit démissionner. C'est un mécanisme qui a été utilisé sous les 3eme et 4eme républiques et qui n’a pas été repris par la 5eme république. - Motion de censure : C'est l’acte par lequel l’assemblée

puis l'Assemblée vote l'investiture à la majorité absolue des députés la composant. C’est donc l’investiture d’un homme et d’un programme. L'idée est de permettre aux gouvernements de durer contrairement à ce qui se passait sous la 3éme République. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l’instabilité. La question de confiance est posée à l'ensemble du gouvernement. Il y a un jour complet de décalage entre la question de confiance et son vote. Le vote doit être à la

pour une durée de 5 ans  Elue initialement à la majorité proportionnelle : Favorisa la représentation des extrêmes. Avant 1954 : Après 1954 : Système majoritaire : L’Assemblée à la plénitude du pouvoir exécutif :  Elle vote seule la loi L’Assemblée Nationale vote la loi avec le Conseil de la République. Si désaccord entre l’Assemblée et le Conseil : L’Assemblée peut de son initiative faire prévaloir sa volonté. B) Le Conseil de la République Conseil de la République : Ancien

souveraineté nationale qui appartient au peuple français (Article 3 de la constitution) c'est un système bicaméral avec un Parlement constitué d'une Assemblée Nationale qui détient en majeur partie les pouvoirs législatifs comme l'initiative législative et le vote de ces lois, il y a aussi le Conseil de la République qui est l'ombre du Sénat de la constitution de 1875, mais qui va rogner des pouvoirs petit à petit. Cette constitution a une réelle volonté de mettre en place des principes républicains, puisque

mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient, en ce qui concerne le gouvernement les pratiques générales sont la motion de censure et la question de confiance. On peut alors dire que la responsabilité du gouvernement est l'obligation de ce dernier de jouir de la confiance du parlement. La IIIème République était un régime parlementaire qui avait évolué en régime d'assemblée, où le parlement était tout puissant en révoquant à son gré les gouvernements successifs

cause la responsabilité du gouvernement. Ce qui est résumé dans l’article 49 de la constitution de 1958 qui introduit au fil de ses alinéas trois notions fondamentales que nous étudierons: le vote d’une question de confiance (alinéa 1), la motion de censure (alinéa 2) et enfin l’adoption d’un texte sans vote (alinéa 3). Ces trois formes de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement caractérisent les régimes parlementaires contemporains. En effet, le régime parlementaire se caractérise

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celle des classes ouvrières et des employés. En effet, l’abstention des jeunes connait une hausse impressionnante, c’est ce que nous pouvons voir grâce à ses chiffres : « Les trois quart des jeunes de 18 à 25 ans n’ont pas voté aux élections régionales. Ils n’avaient déjà pas voté aux élections européennes. Ils avaient faiblement participé aux élections législatives de 2007. Et le 21 avril 2002 la moitié des jeunes ne s’étaient pas déplacés. » Auparavant, nous remarquions une sous représentation

l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre des communes – question de confiance – contrôle parlementaire - l’exécutif agit sur les lois. - solidarité ministériel – contreseing ministériel – impeachment – whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne