Vote de confiance

La question de confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est

qui dispose que devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire (article 51-1 de la Constitution) faire une déclaration qui donne lieu à débat et peut faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. Cela permet à chaque chambre d’exprimer son avis sur un texte donné. Mais le Gouvernement ne met pas en cause sa responsabilité. Ainsi pour renforcer l’effet du contrôle, la révision de 2008 a introduit des résolutions

formation du gouvernement. Les questions de confiance vote de confiance émis par le gouvernement peut certes agir en sa faveur, mais il s’agit aussi d’une arme mise à la disposition de l’Assemblée. En effet, le risque pris par le Président lors du dépôt de la question de confiance peut s’avérer dangereux. Si l’Assemblée souhaite restreindre l’activité du gouvernement, elle peut entraîner sa démission en désapprouvant le point sur lequel porte la question de confiance. [...] [...] I La constitution de

contrôle la politique du Gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance et de motion de censure. _ Tout d’abord, le Gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant

5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France). Pour l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent

irrecevabilité Art.44-3 vote bloqué 2. Une relativité discutable de la mise en jeu de sa responsabilité • Grande Bretagne : Le Gouvernement est responsable devant les communes, mais le bipartisme rend cette situation tout a fait théorique. • Allemagne : Lorsque l’initiative vient du Chancelier (article 68) vote de confiance si celle ci lui est refusée, il peut, dans les trois semaines, soit démissionner soit demander au Président de dissoudre la Bundestag. → L’échec du vote de confiance n’oblige donc

constitution d'eau PCM. Il faut aussi renforcer son autorité et le reconnaître comme véritable chef du gouvernement. Alors que dans la III, le gouvernement était investit par la chambre, mais ici le président désigne le PCM et il est seul investit par un vote par l'assemblée nationale. Et une fois investi, et investit seul, le nouveau PCM compose son gouvernement. Le PCM n'est plus prisonnier d'un attelage, d'une coalition, d'une combinaison mais est reconnu qui est appeler à exercer et nommer son gouvernement

pratiques ont participé à cette évolution. Inaugurée en 1947 par Paul Ramadier, la double investiture est une pratique constitutionnelle impliquant que le Président du Conseil demande le vote de confiance de l’Assemblée nationale pour sa personne, puis revienne devant celle-ci poser une nouvelle question de confiance quant à la composition de son gouvernement. Nullement prévue par la Constitution de 1946, cette pratique accroit encore le pouvoir de la chambre sur l’exécutif et augmente les chances de

n'avaient pas voté cette motion de censure, ce qui explique pourquoi cette unique motion de censure est considérée comme un échec. Par la suite, il y a eu une banalisation de l'usage de l'alinéa 3 de l'article 49 ; durant la Vème République, il a été utilisé 83 fois, pour, au final, 46 textes votés. De plus, renverser le gouvernement est devenu impossible du fait de l'émergence du fait majoritaire ; le gouvernement est soutenu par la majorité parlementaire en place, et les conditions de vote de la motion

présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction de l’U.D.S.R. avec F. Mitterrand  une partie des radicaux avec PMF [Vème République