Vote de confiance

l’occasion de la politique du ministre qui s’achève par un vote, susceptible de mettre en cause la responsabilité de ce dernier s’il n’épouse pas ses vues. Ce mécanisme apparaît sous la Monarchie de juillet et utilisé sous les IIIème et IVème Républiques O Un député pose une question à un ministre, qui répond. O Le débat général commence. O Il peut se conclure par le vote d’un  ordre du jour défavorable au gouvernement. O S’il est voté, le gouvernement doit démissionner. MOTION DE CENSURE

officiellement en fonction. En 54: le vote de l'investiture à lieu sur le programme et la composition du gvrt. question de confiance: moy juridique qui permet à un chef du gvrt de s'assurer du soutient de sa majorité parlementaire. Si le vote est acquis à la majorité parlementaire alors l'ass soutient le P du conseil. En 46: seul le P du conseil pourra engager la responsabilité du gvrt: délibération en conseil des M nécessaire. Le vote sur la question de confiance = 24h plus tard. Nécessite la maj

alinéas et constitue un des éléments forts pour permettre d'éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe République[note 1]. Il organise : • l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ; • la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ; • l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée

la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI). 8 juillet 1981 Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, qui présente le programme du gouvernement sur lequel il demande un vote de confiance : effort de solidarité accru vis-à-vis des travailleurs immigrés et des rapatriés ; limitation de l’immigration nouvelle par des accords bilatéraux avec les pays concernés. 7 juin 1980  Manifestations à Paris, Strasbourg, Bordeaux, Marseille

Procédure de contrôle parlementaire prenant la forme d'une question mettant le gouvernement en demeure de s'expliquer sur sa politique. Très utilisée sous la IIIe République pour faire tomber les gouvernements, l'interpellation comportait un débat suivi du vote d'un ordre du jour exprimant la position de l'assemblée. En cas de défiance, de réponse défavorable, c-à-d lorsque l'assemblée refuse de soutenir le gouvernement, celui-ci devait démissionner. Inaugurée en France dès le début de la Monarchie de

coordination entre le legislatif et l’executif implique que lorsque le gouvernement veut mettre en oeuvre sa politique et que le legislatif est en desaccord, celui-ci peut pousser l’executif a se retirer grace a deux procedures : la question de confiance et la motion de censure D’origine aristocratique et ayant precede la democratie, le regime parlementaire est fortement represente par le regime britanique, la Grande Bretage etant d’ailleurs appelee « le mere des Parlements » car c’est la bas qu’est

ce qui concerne le vote (au terme de l'article 13 de la Constitution), c'est l'Assemblée nationale qui vote seule la loi. Au terme de l'article 20 de la Constitution, le Conseil de la République a simplement le droit de donner un avis sur les textes (organe consultatif). Le texte, une fois voté à l'Assemblée nationale, est transmis pour avis au Conseil de la République (donne son avis). Ensuite, le texte revient à l'Assemblée nationale pour une dernière lecture (discussion et vote). Le poids du Conseil

l'Histoire. Frise chronologique sur le rôle des femmes dans la société a travers le temps (si tu trouves des truc interressant meme que sa remonte a la prehistoire c'est cool !). (accentue l’événement marquant de 1944 vote des femmes!) (bon après je te fait largement confiance pour des vidéos ou des images qui vont bien avec le sujet!) II/ Observation des inégalités persistantes actuelles : -travail -vie privée -vie professionnelle -en politique exemple de mouvement social

Gouvernement : c'était le vote par lequel l'Assemblée investissait de ses fonctions le Président du Conseil, après son investiture il devait former son gouvernement et le présenter à l'Assemblée afin d'obtenir le droit de gouvernement. Ainsi, le Président du Conseil vient seul devant l'Assemblée nationale pour lui présenter son programme. Il sera ainsi doté de la confiance de l'assemblée nationale, où celle ci par scrutin public et à la majorité absolue lui donne sa confiance. Ainsi on peut parler d'une

participer à un vote d’une élection ou de référendum. Elle peut se traduire par un désintérêt total de la vie politique et gouvernementale du pays. Mais, l’abstention est différente d’un vote blanc ou nul. En effet, pour un électeur votant blanc ou nul, même si il manifeste l’idée du partie politique, il ne remet pas en cause le principe des élections ni de leur utilité. Cependant, l’abstention est différente au niveau des classes sociales, de notre âge et même selon le(s) vote(s) proposé(s) (Référendum