Vote de confiance

gouvernementale Question de confiance = Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement. En lui demandant d’approuver l’ensemble ou un point déterminé de sa politique faute de quoi il démissionnera. La question de confiance est en théorie un moyen de pression du gouvernement sur le parlement. Les députés peuvent hésiter à assumer la responsabilité d’une crise ministérielle. Dans un régime parlementaire rationnalisé, la question de confiance est réglementée par

une origine (élection au suffrage indirect par les collectivités locales) différente de l’Assemblée nationale, ne sera pas une simple doublure de celle-ci, d’autre part ses pouvoirs sont bien moindres que ceux de l’Assemblée, notamment en ce qu’il ne vote pas les lois et ne peut renverser un ministère. L’évolution du Conseil de la République. Etant donné le statut fait par la constitution de 1946 au Conseil de la République, on pouvait se demander si le bicaméralisme qu’elle établissait n’était

manque de responsabilisation des français quant à leur devoir en tant que citoyen. Ainsi nous chercherons à comprendre : 1- Les différentes formes d'abstention, 2-Intérêt de distinguer au sein de l'abstentionnisme le vote blanc, 3- Danger pour la démocratie de la prise en compte du vote blanc, 1/ Il existe de multiples raisons associées à l'abstention Ne pas se déplacer par désintérêt ou par manque d'implication politique et d'éducation civique. Se décourager face à la complexité du paysage politique

reproduise pas les erreurs du passé. Certes, les gouvernements tombent durant les IIIème et IVème Républiques parce qu’ils ne disposent plus d’une majorité du fait notamment de l’indiscipline des partis que celle-ci soit interne – l’absence de directive de vote – ou externe – l’absence d’alliance possible. A cet état de fait vient s’ajouter la circonstance que la base parlementaire proche des gouvernements est étroite car ces derniers ont une tendance centriste. Cette situation politique instable est propice

lander, il défend les interets des lander → Un bicaméralisme inégalitaire Le bundesrat a une faculté d'empeachement sur les votes du Bunderstag, tout deux ont la faculté de proposer des loi, mais le bundersrat vote loi qui si le gouvernement le veux, l'accpete. Lorsque le Bunderstag vote une loi, il demande un avis au Bundesrat. La question est de savoir si le bundesrat doit approuver la loi, le bundersrat dispose donc du droit de véto et s'opposer aux textes ( Veto Suspensif ) car le bundesrat

un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le gouvernement et indépendamment du Parlement mais en même temps on garde une possibilité pour que le Parlement puisse voter ou non la confiance du gouvernement. L'article 49 Alinéa 1 dispose que ‘’le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration

Commentaire:Article 49 de la constitution de 1958: Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article constitue une innovation importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

C) L’élection à l’assemblée du 21 octobre 1945. Ces élections ont eut lieu le même jour que le référendum avec des innovations : pour la première fois, les femmes votent depuis l’ordonnance du 21 avril 1944. On a également donné le droit de vote aux militaires de carrière. Il faut noter le mode de scrutin puisqu’on a abandonné le scrutin majorité uninominal a 2 tours, on l’a remplacé par le scrutin proportionnelle avec des listes bloqué dans le cadre départemental avec répartitions des restes

Définitions : - La motion de censure est un vote de désaveu de l'exécutif par le législatif. Cette motion est une arme du Parlement pouvant forcer le Gouvernement à démissionner. En France, sous la Cinquième République, c'est l'article 49 alinéa 2 de la Constitution qui met en place ce mécanisme. La motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés (soit 58, sur un nombre maximal de 577 fixé par l'article 24 alinéa 3 de la Constitution) et n'est adoptée qu'à la majorité

d'exercice. D'après l'article 45 de la Constitution, après avoir été choisi par le président de la République, le président du Conseil se présente seul devant l'Assemblée nationale pour lui soumettre son programme: il doit obtenir son investiture par un vote à la majorité absolue les membres de l'Assemblée. Les constituants avaient ici la volonté d'assurer, dès la formation du gouvernement, un large soutien parlementaire à ce dernier, afin d'éviter un retour à l'instabilité gouvernementale. Par cette