Vote de confiance

parlementarisme moniste : le vote de confiance Désormais, si le président du Conseil est toujours nommé par le président de la République cela n'est que formel. Ce qui importe c'est que le président du Conseil ait la confiance des chambres. 2° L'interpellation Il s'agit d'une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement. Le débat sur l'interpellation est clos par le vote d'une résolution par laquelle la Chambre exprime sa confiance au sa défiance au Gouvernement

l'article 20 et précisée dans ses moyens dans l'article 49 de la Constitution qui prévoit que l'Assemblée nationale peut engager la responsabilité du gouvernement de 3 manières: à travers la question de confiance, la motion de censure et l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Mais si dans la Constitution il n'est inscrit seulement une responsabilité politique du gouvernement face à l'Assemblée nationale il s'avère que dans les faits le gouvernement est aussi responsable

décisions ce qui donnait un rôle important aux ministres et donc au Président du Conseil. D’après les lois constitutionnelles de 1875, il était directement responsable devant la chambre des députés et le Sénat, qui décidaient de l’accord de leur confiance ou non. Le premier président du Conseil est Jules Dufaure, du 23 février au 2 décembre 1876. Sous la IV République les pouvoirs du Président du Conseil croissent. Il est nommé par le Président de la république. Cependant il est celui qui détient

vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition) ,Ce qui nous est demandé ici est non pas de faire une dissertation sur le suffrage universel en lui-même, en expliquant ce qui le compose, mais de savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage universel

à partir de 1920, la Constitution de 1946 a établi des garde-fous. Par ses articles 49 et 50, qui traitent respectivement de la question de confiance et de la motion de censure, la Constitution précise que le gouvernement n’est obligé de démissionner que si la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale a refusé la confiance au gouvernement ou a voté la motion de censure. Qu’est-ce qu’on entend par majorité absolue ? Or, aucune motion de censure n’a jamais été adoptée sur le fondement de

de 1875.on prévoit une procédure pour mettre en jeu l’existence du gouvernement : rationalisation. De gaulle s’est vu imposer des limites mais il a obtenu deux choses en cas de désaccord sur le budget veto suspensif mais si l’assemblée confirme son vote à la majorité absolue le gouvernement s’incline ;deuxième chose : augmentation des crédits, initiative des dépenses. On a dit qu’il instituait un gouvernement d’assemblée. En 1946 les partis sont divisés et de gaulle claque la porte.il est remplacé

n’est pas atteinte l’article 63 de la Loi Fondamentale précise que le Bundestag peut proposer un nouveau candidat et l’élire à la majorité absolue dans les quatorze jours. Si aucun candidat n’est désigné à l’issu de ce délai, on procède à un nouveau vote. Si un chancelier est élu à la majorité des voix, il doit être nommé par le Président. Si aucun candidat n’obtient cette majorité, le Président peut soit nommer l’élu qui a obtenu le plus de voix ou soit dissoudre le Bundestag. Ce mode d’élection assure

et de favoriser en revanche les partie de la 3ème force qui allaient constitué le socle de la 4ème république. Cette loi va réussir car les gaulliste et communiste vont être affaiblie. L’assemblé national a des pouvoirs sans limites puisqu’elle vote seul la loi et qu’elle seul peut mettre en jeu a responsabilité politique du gvt auquel elle donne ne plus son investiture . Mais même si la C lui accorde un pouvoir législatif sans limite la ^pratique des décrets - lois de la 3ème république réapparait

caractérisée à la république de weimar. Il y a l'art 67 – 2 prévoit qu'il y a un délais de 48 h entre le dépôt de la motion de censure et le vote qui est un délais de réflexion. Et de plus il est préciser à cet article 67 que une même proposition ne peut faire l'objet que d'un seul scrutin. Autrement dit si jamais on dépose une motion de censure, s'il y a un vote et que cette motion de censure échoue on ne peut pas demander au bundestag de revoter. On ne peut voter que sur une nouvelle motion.

L'assemblée peut également obliger le gouvernement à démissionner. Le gouvernement peut contrer l'assemblée car il a l'initiative des lois, des dépenses, il peut demander une nouvelle délibération d'une loi entre son vote et sa promulgation. Si il demande une nouvelle délibération, le vote doit avoir lieu à la majorité absolue ce qui entraîne une sorte de veto suspensif. Par ailleurs, la motion de censure est encadrée. Ce mini régime parlementaire met en place un parlementarisme rationalisé. Pendant