Vote Obligatoire Pour Ou Contre

préparatoire………………………………………………7 PARAGRAPHE I : L’initiative de la loi………………………………………….7 PARAGRAPHE II : La discussion en commission………………………………8 SECTION II : L’adoption de la loi………………………………………………10 PARAGRAPHE I : Le débat public………………………………………………10 PARAGRAPHE II : Le vote de la loi……………………………………………11 Deuxième PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOI…………………15 CHAPITRE premier : L’entrée en vigueur de la loi……………………………15 SECTION I : La promulgation de la loi…………………………………………15 SECTION II : La publication………………………………………………………16

COURREGES Lisa 1°S2 ANTONIOLLI Nina 1°S2 BUNN Hanaleï 1°S2 Le vote, le suffrage Le droit de vote ou le droit de suffrage est le​ droit​ accordé à un​ citoyen​ d'un​ Etat pour lui permettre de​ voter​ , c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un​ scrutin​ : - élire ses représentants ou ses gouvernants, - répondre à une question posée lors d'un​ plébiscite​ ou d'un​ référendum​ . Dans une​ démocratie​ , le droit de vote est l'un des​ droits fondamentaux​ du citoyen. Tout Français majeur a

A. Le droit de vote appartient à tous les citoyens L'article 3 de la Constitution de la Ve République (1958) garantit le suffrage universel en France. Le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous. En effet, il est soumis à certaines conditions de nationalité, d'âge (18 ans) et d'inscription sur les listes électorales de la commune où le citoyen réside. La conquête de ce droit a été progressive depuis 1791 (étude de cas 1), d'abord par tous les hommes payant un certain montant

fruit d’une longue et pacifique évolution. A la fin du XIIIème siècle, le roi de France prétend, affirme qu’il est le seul à pouvoir autoriser la création de commune dans le royaume. Ce faisant, les rois de France s’allient à la bourgeoisie urbaine contre l’aristocratie foncière. Ainsi, l’émancipation des villes apparaît en France comme l’un des facteurs de l’unification politique du pays. 2 B) Le statut des villes Contrairement à la situation actuelle, il n’existe pas un statut unique de la

personnes âgées ou les gens défavorisés (vraiment pauvre). Aujourd'hui ces deux organismes disposent de 45 millions de bénéficiaires (Medicare) et 59 millions pour Medicaid. Bill Clinton, dans son programme en 1992, prévoyait une assurance maladie obligatoire pour tous mais nouveau refus du Congrès. Durant son deuxième mandat, il parvient en 1997, à l'imposer pour les enfants et aujourd'hui sept millions d'enfants en bénéficie En 2003, Georges W. Bush signe une loi qui autorise enfin le remboursement

sur le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes était en fait une ordonnance datant de l'année 1944 le 21 Avril sous le gouvernement provisoire présidé par le Général De Gaulle. Les femmes votent pour la première fois de leur histoire le 29 Avril 1945, près d'un an après l'ordonnance, lors des élections municipales. Ce droit de vote intervient un peu moins de 100 ans après le suffrage universel masculin. Le projet de droit de vote des femmes à été

régimes politiques qui se succèdent en France de 1815 à 1914 ? Quels sont les souverains ou hommes politiques qui incarnent chaque régime ? A) Pendant plus de trente ans la France est sous une monarchie constitutionnelle (un roi et une assemblée qui vote les lois) : - 1814/15-1830 : la Restauration (Louis XVIII, Charles X) - 1830-1848 : la Monarchie de juillet (Louis-Philippe) Principaux aspects : - octroi de la Charte (texte constitutionnel) par le roi pour organiser le retour de la monarchie

* une erreur sur les apports demandés ou réalisés, sur le type d’apports et pas sur la valeur * Dol : tromperie provoquée par une manœuvre. Le dol n’est admis dans les sociétés de plus de 2 personnes que s’il est l’œuvre de tous les associés contre la victime. B. Capacité 1. En général Certaines sociétés exigent la qualité de commerçants, ce sont : * la SNC * la société en commandite pour les associés commandités * les sociétés en participation ou créées de fait dont

cassation : la court de cassation rend des arrêtes de cassation, ou elle rend des arrêts de rejets, des plaideurs sont venus se plaindre. Demandeur : Celui qui fait la demande dans un procès Défendeur : Défenderesse En appel : Appelant ou intimé ( contre qui on interjette l'appel ) Défendeur différent de défenseur. ( Présentation de l'ordre juridictionnel ) I L'existence du droit : II La question des sources du droit : Juriste : Chercher en réfléchissant quelle est la règle qui est applicable

t Ensemble de + 450 000 habitants Eau Voirie Habitat Déchets Logement Urbanisme Transports Équipements Éc t en em s ée opp que c l Ly éve omi D on éc ol e s CONSEIL REGIONAL COMMUNES MEMBRES Transferts possibles Transferts obligatoires La réforme territoriale METROPOLE Ensemble de + 450 000 hts Ex. Marseille, Toulon, Nice L’achèvement de l’intercommunalité 2011 : élaboration par les préfets d’un schéma départemental de coopération intercommunale 2012/2013 : les préfets