Vote Obligatoire

 Dissertation philosophique Chaque citoyens a des devoirs écrits et obligatoires envers la société, mais ils n’y a pas que ceux là, d’autres devoirs non obligatoires, tout de même important, sont accomplis par les citoyens. Tel que l’esprit critique par exemple. On peut alors se poser la question : Est-ce que l’esprit critique est un devoir de citoyen ? En d’autres mots, est-ce que chaque citoyen se doit d’examiner une donnée avant d’établir la validité de celle-ci

individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». | | | B. Des implications pratiques différentes 1° Implications pratiques de la SP La SP induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du suffrage universel. + notion de mandat impératif et révocation des élus. 2° Implications pratiques de la SN En matière de

Droit. CHAPITRE UN Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société. La règle de droit présente un double caractère. Général : Elle s'applique à tous les individus de manière impersonnelle. Obligatoire : Toute violation de la règle de droit est sanctionné. ~ Droit Objectif L'ensemble des règles qui s'applique a tous les individus dans un pays ou un moment donner ~ Droit subjectif les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique.

Le Comité d'entreprise Introduction : Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel mis en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE intervient dans la mise en place d’œuvre sociales et culturelles dans l'entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’État. Son but est toujours d'agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que

syndicats de copropriétaires concernés par le décret du 14 mars 2005 (voir p.21) doivent désormais être présentés selon des règles identiques : c’est ce que l’on appelle une comptabilité normalisée. La comptabilité normalisée instaure une technique obligatoire d’enregistrement et de classement des opérations du syndicat des copropriétaires. La présentation de cette comptabilité est, elle aussi, normalisée au moyen de cinq tableaux annexés au décret ; ces tableaux sont les documents de présentation adressés

là. Des penseurs de la démocratie comme l'étaient les physiocrates ou même l'abbé Sieyès ont très vite théorisé le fait qu'une démocratie saine ne se concevait qu'avec des citoyens instruits. Il faut distinguer les physiocrates qui réclamaient le vote censitaire où seuls les propriétaires terriens - seule vraie classe productive - pouvaient exprimer leur suffrage. Pour Sieyès, c'était une question d'instruction et le pragmatisme imposait d'écarter temporairement les populations illettrées ; il convenait

(seulement) de façon obligatoire. Pour organiser les commissions permantentes rapporteur (ce qui rédige un rapport) est désigné. La commission a la liberté de changer une propostion ou un projet de loi si elle le souhaite. Discussion et vote : Il y a toujours une discussion générale avant un vote. Les personnes s'exprimant avant le vote sont : l'auteur (ministre ou parlementaire) du projet ou proposition de loi Le rapporteur de la commission Les orateurs de plusieurs partis politiques Le vote se fait de manière

il existe quelque cas de saisis automatique, systématique : il s’agit de cas dans lesquels la saisine est obligatoire. Pour le reste, il exerce le contrôle du respect de la constitution sur les lois ou les traités internationaux uniquement lorsqu’ils lui sont déférés par les autorités habilitées à le saisir. 1) Cas dans lesquels la saisine du Conseil constitutionnel est obligatoire Pour les lois organiques avant leur promulgation, la saisine étant effectuée par le Premier ministre. Pour

le président de la république monarchiste Mac-Mahon dissout la chambre. Les Républicains l’emportent à nouveau aux élections législatives d’octobre 1877. - 1878 « révolution des mairies » : aux élections municipales, la grande majorité des communes vote républicain. la France rurale se rallie à la république. - 30 janvier 1879, démission de Mac-Mahon et élection de Jules Grévy, républicain modéré. Doc. 4 : L'amendement Wallon Le député Wallon tient le bébé république. Dessin de Gil, L'Éclipse du 6

constituent le Parlement, lieu d’exercice des « représentants » du peuple au sens de l’article 3 de la Constitution. Cette notion de représentation semble faire problème dans les sociétés modernes avec le développement d’un certain refus de participer au vote. 1) Leur élection Le Sénat « est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24 de la Constitution). En réalité, le Sénat, non seulement n’est pas directement élu