élection Des Sénateurs

suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative | Election des députés (Assemblée Nationale). | 5 ans renouvelables

l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel

(c'est-à-dire représentés par une seule personne). Le Sénat est composé de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général, sur conseil du premier ministre. Bien que quatre partis soient représentés actuellement au Parlement, deux partis sont dominants au Canada et ont gouverné le pays à tour de rôle depuis la confédération canadienne en 1867 : le Parti conservateur et le Parti libéral. Néanmoins, depuis les élections fédérales canadiennes de 2011, le Nouveau Parti démocratique (NPD) est devenu

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ESPAGNE 20 novembre 2011 Observatoire des Élections en Europe Le Parti populaire, grand favori des élections parlementaires espagnoles du 20 novembre prochain Le 29 juillet dernier, le Premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero (Parti socialiste ouvrier, PSOE) indiquait que des élections parlementaires anticipées se tiendraient en Espagne le 20 novembre prochain. Ce scrutin est le septième qui aura lieu de façon anticipée depuis le retour du pays à la démocratie

importante au président de la République dans le pouvoirs exécutif. La constitution qui fonde la V° Rép. Après avoir été adopté par un référendum est promulgué le 4 octobre 1958. Depuis 1958 la constitution a été modifié ou amendée plusieurs fois.(Élection présidentiel de 7 a 5 ans en 2000) 2 façons pour modifier celle-ci : -Réunir les 2 assemblée au Congrès à Versaille (Majorité des 3/5) -Organiser référendum III Le pouvoir exécutif Partagé entre Président et Gouvernement. Peuple élit

une sur-représentation masculine. Une loi de 1982 avait prévu que pour les élections municipales ne devaient pas figurer, sur les listes des candidats, plus de 75% de personnes d'un même sexe. Le conseil constitutionnel a censuré en 1982 cette disposition. Cela est du à l'absence de différentiations entre citoyens en fonction du sexe. En 1998 il y a eu une nouvelle tentative. On tente d'établir pour les élections régionales, une parité 50/50 entre hommes et femmes. Le conseil constitutionnel

représentés par le Sénat. Dans ce devoir nous nous concentrons sur le Sénat notamment sur les élections ainsi que les fonctions de cette chambre au sein de notre démocratie.Pour traiter totalement le sujet nous proposerons dans un premier temps une courte présentation du sénat ainsi que son évolution au cours du temps. Dans un second temps nous nous étudierons les modalités du processus des élections sénatoriales. Pour finir nous verrons le rôle du sénat dans notre démocratie.1-L’histoire du Sénat

adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ; le peuple souverain va passer par les élections, dans les modes de scrutins se trouvent des enjeux politiques très forts. Les citoyens et le peuple souverain et leur volonté s'exprime principalement par la désignation de représentants : démocratie

électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect. Par ailleurs la constitution renvoi à unE loi organique le soin de fixer le nombre de députés et sénateurs. Depuis la révision de 2008 un nombre maximum est institué : les députés ne peuvent excéder 577 et les sénateurs 347. L’article

électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France). Pour