élection Des Sénateurs

Officiellement, le PCF ne reconnait pas de courant en son sein. Lors des élection législatives de 2007, le PCF est parvenu à faire élire 15 députés. À ceux-ci s'ajoutent un apparenté, Jean-Pierre Brard (Seine-Saint-Denis) de la CAP et un orthodoxe en rupture de ban, Maxime Gremetz (communiste dissident, élu de la Somme) : les 17 députés communistes et apparentés appartiennent au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le PCF a 22 sénateurs, membres du groupe CRC-SPG. Il compte aussi 2 eurodéputés membres

présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Loi du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs : Juillet 2000 : Le code électoral est modifié afin

mode de recrutement du Parlement I. A l’AN Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession. A. Le mode de scrutin Depuis 1958 : scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. 1) Le 1er tour - A la majorité absolue des suffrages exprimés qui doivent représenter

cet État fera procéder à des élections pour y pourvoir. La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. Section 3. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur disposera d'une voix. Dès qu'ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés aussi également

suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe

projets de lois soumis à la discussion et au vote du Parlement. Ces projets de loi sont modifiés par les députés et les sénateurs : chaque modification proposée s’appelle un amendement. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (et non devant le Sénat) qui peut le contraindre à démissionner par un vote de plus de la moitié des deputes. Les députés ou les sénateurs qui deviennent ministres ne peuvent pas continuer leur mandat parlementaire . Il sont remplacés par leur suppléant

Guillaume 1er se déclare empereur dans la galerie des Glaces du Château de Versailles. • 23 janvier 1871 : Jules Favre se rend à Versailles et obtient de la part du Chancelier Bismarck un armistice de 3 semaines. • 8 février 1871 : élection de l’assemblée départementale au scrutin de liste. • 15 mars 1871 : une fédération républicaine de la garde nationale est créée. • 18 mars 1871 : Paris se révolte, la Commune éclate. • 10 mai 1871 : traité de Francfort est

d'électeurs inscrits. Sénateurs Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par moitié tous

présidence et à la vice-présidence. Cette élection a lieu le mardi qui suit le premier lundi de novembre de l'année des élections. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix dans un état, reçoivent la totalité des voix des Grands électeurs de cet État. Le système des Grands électeurs est régi par la section 2 de l'Article 1 de la Constitution. Le nombre des Grands électeurs de chaque état est fonction du nombre d'élus de cet état au Congrès : soit deux sénateurs et un nombre de députés proportionnel

jury d’assises pour majeurs est composé de 9 jurés· Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale · Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par le Président du Conseil · Le mandat de sénateur est compatible avec (pas grand-chose vu que aucune bonne réponse)· Un cabinet ministériel est l’équipe de collaborateurs d’un ministre · L’Assemblée Nationale compte 577 députés · Savoir lire et écrire n’est pas une condition requise pour être électeur