élection Des Sénateurs

Sénat représente Etats sur une base égalitaire, chaque Etat a 2 sénateurs donc 100 sénateurs élus pour 6 ans. Renouvelable par tiers tous les 2 ans. Vice Président = Président du Sénat. Recruté sur base régionales 315 sénateurs (+ anciens Présidents et 5 sénateurs à vie). Scrutin proportionnel intégral. Sénat = chambre de représentation territoriale. Chaque province dispose de 4 sièges, et chaque communauté autonome désigne 1 sénateur + 1 par tranche de 1 million . Elu pour 4 ans Chambre des Lords

oeuvre un programme ou un ensemble d'idées d'inspirations idéologiques, morales, philosophiques, économiques, sociales et culturelles. Il est l’outil par excellence du débat républicain. Cela est réalisé à travers la représentation nationale (élections) et la participation à l'exercice de la chose publique (gouvernement). Quel est donc la nature et le rôle de l’organisation d’un parti politique ? 1) Définition d’un parti politique Un parti politique est une association organisée qui rassemble

la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums, mais il détient aussi un rôle consultatif qui lui permet de maintenir une certaine autorité sur les institutions administratives françaises. Dans une première partie nous verrons son implication dans le contrôle de constitutionnalité des lois et des traités internationaux, et dans une seconde partie nous verrons son intervention dans le respect de la régularité des élections nationales, ainsi

l’alternance, il a toujours était à droite (dû à son mode d’élection). Chapitre 2  La structure interne du Parlement Section 1 : L’Assemblée nationale I) Les conditions d’éligibilité Ce sont les conditions qu’on trouve pour toutes les élections, c’est la démocratisation de la vie politique. D’abord, il faut avoir la nationalité française, il faut détenir la capacité civile c'est-à-dire être majeur, ne pas être ni sous tutelle ni sous curatelle. Ensuite, il faut jouir de ses droits civiques

triangulaire. En cas d'égalité de suffrage c'est le plus vieux qui est élu. Section 2:les élections sénatoriales a) les système électoral Leur nombre varie, ils sont élus pour 6 ans renouvelable par moitié: l'intérêt du changement de la durée du mandat: il s'agit d'un rapprochement des mandats locaux (21 sept 2008: 114 nouveaux sénateurs). Il y en a 343 sénateurs. Lors de la dernières élections sur les 114 sièges 74: scrutin majoritaire et 40 a la proportionnel. B) mode de scrutin

nationale et le sénat puissent exercer leur compétence dans les limites imposées. Pour être sénateur, il faut avoir plus de trente ans, être citoyen français, jouir de l’ensemble de ses droits civiques et politiques. Les élections ont lieu tous les trois ans fin septembre par un collège électoral lui-même désigné pendant la même période. Depuis 2003, dans les départements élisant au moins quatre sénateurs, le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle. Chaque liste doit être composée alternativement

indirect.
 Il
 assure
 la
 représentation
 des
 collectivités
 territoriales
 de
 la
 République”.
 Dans
 chaque
 département,
 les
 sénateurs
 sont
 élus
 par
 un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité

relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série de questions/réponses : ▪ Y a-t-il des pays qui autorisent le droit de vote des étrangers aux élections locales ? La réponse est oui : si l'on s'en tient aux

se sont des jours fériés. Il n’y a pas non plus de réunion du sénat entre le 15 avril et le 15 mai car c’est une période pendant laquelle les affaires du Sénat vaquaient. Pour vulgariser, on peut dire que c’est un peu la période de vacances des sénateurs (avec tous les guillemets nécessaire). Il existe un seul impératif à respecter dans le calendrier : c’est que l’entrée en charge des consuls doit toujours précéder les séances consacrées à l’organisation de la campagne militaire de l’année. Ce qui

cet État fera procéder à des élections pour y pourvoir. La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. Section 3. Le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque Etat, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur disposera d'une voix. Dès qu'ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés aussi également