élection Des Sénateurs

d’anciens présidents et de neuf membres nommés par le président de la république, le président du sénat et le président de l’assemblée nationale pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Son rôle est de veiller à la régularité des élections et au bon déroulement des référendums. Avant la promulgation des lois il peut être saisi pour se prononcer sur la conformité de celle-ci par rapport à la constitution. Du fait de l’autorité dont sont revêtues ses décisions et de l’indépendance dont

députés) Les sénateurs sont au Sénat dans le palais du Luxembourg. Le Parlement est la réunion des députés et des sénateurs à Versailles. C-Pouvoir judiciaire -Conseil d’État Il siège au palais royal à côté du Louvre à Paris, il a 3 missions : conseiller le gouvernement et le Parlement juger les actes de l'administration gérer la juridiction administrative -Conseil Constitutionnel Il siège également au palais royal. Il veille à la régularité des élections et des référendums

2°Qu'est-ce qu'un sénateur ? 3°Comment fonctionne cette institution? 4°Historique : le Sénat passe à gauche 5°Conclusion -1° Qu'est-ce que le Sénat ? Il faut savoir que le Sénat est divisé en plusieurs rôles : -Le Président, plus communément appelé 2eme personne de l'État, en effet il assure l'intérim du Président de la République Française si il part en congé ou décède. Il est élu par les sénateurs, et dirige l'Assemblée de Sénat (rédaction des lois, etc...) -les sénateurs, qui sont élus

forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que d’autres Etats, or ils bénéficient du même nombre de Sénateurs au Sénat. Le Sénat pour assurer le côté égal et fédéral des USA, ils maintiennent le même nombre de sénateurs pour chaque Etats. A midi la séance du Sénat commence, et cette séance

République, Révision constitutionnelle, spécificité et les relations entre l’exécutif et les Sénateurs 2- Combien y a-t-il de sénateur ? Il y a 348 sénateurs 3- Quelle est la majorité actuelle au Sénat ? La majorité actuelle au Sénat est le parti de gauche 4- Qui est le président actuel ? C’est Jean-Pierre Bel 5- Quelle est la moyenne d’âge des sénateurs ? La moyenne d’âge des sénateurs en 2011 est de 65 ans 6- Quels sont les partis représentés? Les partis sont l’UMP (Union

Les élections présidentielles aux Etats-Unis d’Amérique L’élection de G. W. Bush à la présidence des Etats-Unis en novembre 2000 a permis de mettre en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système électoral américain, notamment dans son organisation matérielle, ce qui a conduit la Cour suprême des Etats-Unis, sur fond de polémique juridico-politique, à intervenir pour apporter un dénouement à l’affaire. lundi 1er novembre 2004. Aussi, et à la veille de nouvelles élections présidentielles

conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement.  Le Conseil constitutionnel, instance de contrôle  Le ​ Conseil constitutionnel veille  à la constitutionnalité des lois organiques  (conformité  des  lois à la Constitution) et à la  régularité  des élections.  Composé de  9 membres  (3 désignés par le Président de la  République, 3 désignés par l'Assemblée nationale et 3 désignés  par  le Sénat), il est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les anciens Présidents de la République en font partie de droit

varient selon les différentes élections. Le président de la République va être élu grâce au scrutin uninominal majoritaire à deux tours alors que le type de scrutin pour élire un Sénateur varie en fonction du nombre de Sénateurs que désignent les départements, il est donc majoritaire à deux tours si les départements désignent trois Sénateurs ou moins alors qu’il sera par représentation proportionnelle à la plus forte moyenne si les départements désignent plus de trois Sénateurs. Avec tous ces types possibles

choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l’élection du PdR (art.58) ainsi qu’à celle des députés et sénateurs (art.59). I/ Les attributions du CC en tant que juge électoral Connaissant bien les élections par ses pouvoirs const°, le CC en est, aussi, le juge dans un certain nombre de cas. a) Juge des élections présidentielles L’art.58 de la Constitution dispose

Quel est le rôle d’un sénateur ? Les sénateurs sont des législateurs et possèdent l’initiative législative. -C'est-à-dire qu’ils peuvent voter les propositions de lois provenant soit du gouvernement ou des députés et étant voté par l’assemblée nationale, ou directement de la part du gouvernement lui-même. -L’initiative législative permet aux sénateurs de proposer des lois et leurs procurent également le droit d’amendement, qui leurs donnent la possibilité de modifié des lois déjà existantes