époque Franque

ancienne coutume de Bretagne (1317-1324) Coutumiers : règles de procédures civiles, pénales, de droit de la famille qui étaient suivis par les bretons. C’est une adaptation (transposition) d’un texte de droit romain sous l’empereur Justinien 6. ⇨ époque classique du droit romain (2ème av JC – 2ème ap JC) Moralité : les règles sont plus anciennes que les codes. Elles sont plus de 20 siècles d’existence. On essaye de comprendre le droit français en appréhendant ses origines. Une institution se

Etat sous son règne, l’armée et le militaire va changer : on recrute des soldats loi salique de Clovis, révisée sous Charlemagne Louis Le Pieu : 814 : hérite seul de l’Empire car ses deux frères meurent seul à avoir voulu un Etat -> aristocratie franque se méfie donc de lui meurt en 840. dit que son empire sera indivisible avec « Ordination in Perii », « Ordonnance de l’Empire ». traité de Verdun de 843 un capitulaire rédigé en 827 nommée le recueil d’Anségise Charles Le Chauve. Fils de Judith

caractéristique première. Avant la sanction il faut élaborer la règle de droit, c'est le pouvoir de légiférer. La conception du lien entre le pouvoir et le droit nous vient de Rome, premier Etat à le faire et selon les époques le pouvoir législatif est détenu soit par l'empereur ou le peuple, ils créent le droit mais y sont aussi soumis. Le droit à aussi pour vocation de limiter l'action des gouvernants. Le pouvoir apparaît a la fois comme une force contrôlée par le droit

barbarisation de l'Empire. Le calcul de Rome : faire entrer les barbares pour monter la garde contre ceux qui restent à l'extérieur et sont utilisés comme mercenaires autour des frontières. → barbarisation de l'Empire → milieu du IIIème siècle. C'est à cette époque là que les Francs apparaissent dans la documentation. Peuple de Germanie. Mais si l'empire se barbarise, les barbares eux se romanisent : processus à double sens. La crise du IIIème siècle entraîne une romanisation de certains de ces peuples. Fin

cités-royaumes prospères grâce à la colonisation par les Achéens et les Mycénéens. - Vestiges gréco-romains : le théâtre antique de Kourion, le temple d'Apollon, le sanctuaire d'Aphrodite, les tombeaux des rois et les mosaïques de Pafos. - Période franque : les châteaux de Kolossi et de Limassol, le fort médiéval de Pafos et les fortifications vénitiennes de l'ancienne ville de Nicosie. - D'innombrables monastères, églises et chapelles dans le massif du Troodos cachent des trésors byzantins. La ville

____________________________________________________________ ______________________ Chapitre préliminaire : LES INSTITUTIONS DE L’EPOQUE FRANQUE. Section I : Les temps mérovingiens (507 à 751) Peut-on se passer de modèle ? On va répondre à cette question. Les sources sont diverses. La première : Grégoire de Tour. Contemporain de l’époque franque, et qui nous a légué plusieurs récits. Aussi un moine franc : Marculfe. Il a écrit « Les formules de droit ». Avant 507, plusieurs dates ont

territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il ? Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du droit

distingué à partir de ces actes - les obligations contractuelles : accord des parties - les obligations délictuelles : rassemble les parties autour d’un délit La doctrine est a son apogée à la fin du IIème siècle, parmi les juristes-consultes de cette époque, il y a : - Paul - Papinien - Ulpien - Modestin Ces juristes-consultes vont laisser des traces écrites - recueil de consultation : responsa - les traités fondés sur les édits du prêteur et sur le

invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS BARBARES Avant les Romains, la Gaule était habitée par des peuples formant une civilisation brillante. La Gaule apparaît, dans les sources historiques, à la fin du 7ème siècle avant J-C. À cette époque, les Grecs commencent à coloniser

subdivisions n’ont guère de sens, il faudrait placer la césure, la séparation au XIIème siècle, lorsque le droit romain réapparaît en Occident en tant que discipline intellectuelle. Chapitre I : L’époque franque : L’éclatement juridique Cette période est qualifiée de haut moyen-âge (époque la plus lointaine). Elle s’étend de 496 à 987. Section 1 : Fin d’un Empire On a souvent à l’esprit l’idée d’une disparition brutale de l’Empire romain en 476. Cette image est erronée. Le mot « barbare » vient