équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

12- La Cour suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS) Voir : les manuels (notamment P.Pactet) Pour aller plus loin : Anne Deysine, les institutions des Etats-Unis, La documentation française Francis Hamon et Céline Wiener, La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats unis, Documents d’études, la documentation française Édouard Lambert, Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : L'Expérience américaine

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre les systèmes de normes et des rapports entre normes. Années : 2009 / 2010 Sommaire I notion de pouvoir politique Les Définitions doctrinal : Les différentes conceptions du pouvoir : II : les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique. 1er Partie

l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme - personne ne commande, tout le monde obéi. Étape 2. Le pouvoir politique a été individualisé fondé sur la force, le prestige, etc.…. il peut y avoir une confusion entre le pouvoir et son détenteur (exemple de Louis XIV : « l’État c’est moi ») Étape 3. Séparation de la fonction et de son titulaire. Le pouvoir de fait a été transformé en pouvoir de droit. Le pouvoir politique est organisé indépendamment de la personne

démocratique fondée sur un profond respect des droits fondamentaux . 146 articles , avec une caractéristique , il y a déjà la place pour l'Allemagne de l'est . Une démocratie parlementaire fédéral fondée sur un état de droit reconnue , consacré . Pour ce faire l'Allemagne emprunte la notion de parlementarisme rationalité entre l'hyper efficacité et l'hyper représentation : Responsabilité du gouvernement devant le parlement . Dans lesquel les règles dans lesquelles le contrôle du gouvernement est restrictif

le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente chaque Etat fédéré en tant que tel dans le cas d’un Etat fédéral. Car en effet en ce qui concerne le bicamérisme, il convient de faire la distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire étant donné que les origines et l’avenir du bicaméralisme y sont différents. Plus globalement le bicaméralisme s’inscrit dans la logique

d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations

certains traits particuliers issues de l'histoire et des doctrines particulières. Il se caractérise par la permanence.   1. ETAT POUVOIR POLITIQUE :  C'est le pouvoir exercé au sein de l'Etat, il se caractérise par une finalité collective pour le bien public, l'institution fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE La stabilité de l'Etat est l'indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

droit, car dans ce cas la dépossession sera légitime, contrairement à un vol) Le droit se divise en une multitude de classifications. De manière plus générale, il y a deux grandes familles du droit : le droit privé et le doit publique. Distinction entre droit privé et droit publique : Elle remonte à l'antiquité avec l'empire romain : ce sont les premiers à distinguer ces catégories. On retrouve d'ailleurs cette distinction dans tout les systèmes juridiques d'Europe Occidentale mais pas dans les pays