équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

Comment pouvons-nous caractériser ces deux Etats présents globalement sur l'ensemble des territoires du monde entier ? Comment font - ils pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs

du Moyen Age : un bref rappel § 2 — Les traits caractéristiques de la monarchie féodale A | La nature contractuelle des liens féodaux B | Une vision patrimoniale du pouvoir C | Un équilibre des pouvoirs complexe, asymétrique et plus ou moins précaire D | La position de relative faiblesse du roi au sein d’un système pluraliste Section 2 — La dynamique occidentale de la construction de l’Etat (les débuts)

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité

éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire - Une population - Un gouvernement A. Le territoire La souveraineté s’exerce dans un territoire donné, délimité par des frontières car passées celle-ci, il y aura la souveraineté d’un autre Etat, et deux souverainetés ne peuvent se chevaucher. Les frontières sont terrestres, maritimes et aériennes. 1. Le territoire terrestre Il comprend les sous-sols, le sol et les voies d’eau intérieurs telles que les rivières et les fleuves. Les frontières

- En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv

Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique, une construction supranationale procède à la construction d’un droit constit

Montesquieu qui a élaboré et exposé dans "De l'esprit des lois" (1748), après avoir étudié la constitution anglaise, mais aussi en s'inspirant des travaux de John Locke. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres. Montesquieu préconise Gouvernement faible ou modéré c'est à dire un Gouvernement où les pouvoirs ne sont pas concentré dans les mains d'une seule et même personne. Il distinguer 3 types de pouvoir: -Le

Brexit. Cela n’aurait pas été possible si l’Europe avait été un été fédéral. Il existe deux types d’Etats :· Etat de droit : employé pour caractériser un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives centrales et locales agis en se conformant effectivement aux règles de droits en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de liberté publique et de garanti procédural et juridictionnel.· Etat de police : gouvernement qui exerce son pouvoir de manière autoritaire

prévues aux articles 49 et 50. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire dans la forme de l’organisation politique sur son territoire. L’Etat unitaire y est pleinement souverain dans ses pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. L’Etat fédéral partage ces pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, les Etats fédérés. Ainsi, en interne, sa souveraineté est partagée avec les Etats fédérés. L’Etat fédéral et ses Etats fédérés forment un tout appelé une fédération

Droit constitutionnel Introduction générale au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une matière de droit public qui concerne les rapports de pouvoir politique au sein de l'Etat. Ce lien entre le droit et le pouvoir politique est très particulier puisqu'il s'agit de deux matières différentes (sciences politiques/droit constitutionnel) pour autant le droit constitutionnel traite de la matière politique. Plus précisément, le droit constitutionnel va traiter de l'organisation politique