équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

Droit constitutionnel Leçon n°3 : Les Etats-Unis. Ä Introduction : Mentalité particulière : les Américains sont heureux de l'être, fiers d'être Américains et de leur pays et pas besoin d'aller voir ailleurs, de s'intéresser à ce qui se passe ailleurs puisqu'ils vivent dans le meilleur pays du monde. Cette mentalité participe pour bcp à la réussite du système constitutionnel. Système fédéral. Régime présidentiel. Le fait que ce soit une fédération peut aider aussi le système. Bipartisme

forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe

d’investissements ce qui va porter atteinte a un certains nombre de règles figurant dans la constitution américaine notamment celle relative au partage des pouvoirs entre les états fédéraux et le pouvoir fédéral. En 1935 la coure Suprême est saisie d’une loi fédérale qui est contraire a la constitution. La cour annule une partie du New Deal -----≥ combat entre la cour suprême et le président qui menace de prendre des décisions pour modifier la cour suprême ex augmentation de ses membres… La cour suprême revient

querelle entre ceux qu’on peut appeler les duvergeristes et l’école de FAVOREUn’a pas lieu d’être. Aujourd’hui, avec l’universalisation de la démocratie libérale et de l’Etat de droit, les principes constitutionnels deviennent communs à l’humanité. C’est pourquoi l’apprentissage du droit constitutionnel commence par la connaissance des rudiments théoriques par laquelle tout système constitutionnel peut être saisi. La diversité du droitconstitutionnel Elle découle de la diversité des états et des

relativement stricte 1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas porté atteinte au principe d'indivisibilité

Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est une des division du droit. Dp régit les relation entre les individu entre eux. Alors que dpu s’interèsse au règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Dc est une branche du dpu comme dadministratif. Dc étudie les rapport a l’interieure de l’Etat, les rapports entre les organe de l’Etat (exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens

→INTRO :Les leçons de l’histo constitutionnel Français Le dt consti désigne l’ens des règles jurid sur les institu° grâce auxquels l’auto poli va s’établir, se transmettre ou s’exercer au sein d’un État. Fin 18e, la constitution apparait comme un acte juridique, des normes obli et impératives qui régissent le pvr et qui précise ce que ce dernier doit faire et ne doit pas faire et ce qu'il peut faire. C’est dc à la fin 18e ds le contexte histo du constitutionnalise lib, que le dt poli prend son

ou dissociation entre nation et Etat. La nation est un support particulièrement approprié pour l’Etat. Idée qu’à chaque nation devrait correspondre un Etat spécifique. La nation n’est pas nécessairement une réalité politique. C’est à dire qu’elle peut très bien exister sans disposer de son propre Etat indépendant. Cependant, à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des

l'Encyclopédie qui date du 18ème siècle ; -Rédigé par Diderot et Dalembert "L'art de tromper les hommes" - Paul Valery "La politique c'est l'art d'empecher les gens de se meler de ce qui les regardent" Ethymologie : Grec ; polis = cité --- relation entre les personnes dans une société organisé Pouvoir politique = pouvoir dans l'état c'est à dire le pouvoir de prévision d'impulsion de decision et de coordination qui appartient à l'appareil dirrigeant du pays ce qui va lui permettre de déterminer et

l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès la fin de 1776, la virginie, le new-jersey, la caroline du nord, ont leur propre charte fondamental, ce mouvement est connue sous le nom de « constitutionnalisme » et dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la France et la Pologne élaborent leur propre constitution écrite (et la Suède en 1809) car à cette époque on est persuader qu'elle sont bienfaisante, on pense que c'est la seule barrière efficace contre l'arbitraire. Une règle écrite