éthique Contrefaçon

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie

d'auteur sur l'Internet. Elle (remplacerait l'Autorité de régulation des mesures techniques ,créée par la loi DADVSI (2006)[Traduction de la loi européenne cité en intro]. La loi HADOPI ne remplace pas les sanctions existantes prévues en matière de contrefaçon, du Code pénal. Elle les complète avec un dispositif secondaire. La mise en œuvre des sanctions est graduelle et aurait lieu en trois étapes selon la méthode dite de la « réponse graduée », deux étapes préventives puis éventuellement une étape finale

Les différentes formes de contrefaçon La contrefaçon est souvent considérée comme un délit mineur, essentiellement ciblée sur les produits de luxe. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon. il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines

La contrefaçon, un fléau en évolution. Sommaire : -Introduction -Définitions -Problématique II) Le prix est plus attractif A) Coûts de production moins élevés II) Manque de dissuasion envers ce délit A) Manque de contrôle B) Sanction insuffisante III) Conclusion Sources des documents Introduction : La contrefaçon à toujours existé mais son essor à commencer depuis 1980 car la mondialisation favorise les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux. La contrefaçon touche

téléchargement illégal par les internautes. 7. Comment s’appelle le délit lié aux pratiques décrites ? Le délit lié aux pratiques décrites s’appelle « la contrefaçon ». 8. De quelle autre pratique, tout aussi interdite, faut-il le distinguer ? La mise en ligne illégale et le téléchargement illégal sont deux pratiques relevant de la contrefaçon car il y a reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur.  Annexe 4  9. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous 

Les nouvelles formes de conflictualité 1er : drogues dures (cocaïne, héroïne) 2ème : contrefaçons 3ème : migrants 4ème : Armes Nombreux sont ceux qui ne considérons pas, parmi les menaces que nous avons identifiées, qu’elles constituent réellement une menace à la paix et la sécurité internationale. Pourquoi on s’intéresse plus à une menace qu’à l’autre ? Ex : le masse shooting n’est pas considéré comme menace en France alors que oui aux Etats-Unis. Pour que ce soit considéré comme

ils assistaient. Leur accréditation ne les autorisait à diffuser leurs clichés que sur les organes de presse pour lesquels ils étaient accrédités. Or firstview.com n’en faisait pas partie. La cour d’appel de Paris les avait donc condamnés pour contrefaçon. Ils ont alors formé un pourvoi en cassation en invoquant une nouvelle exception issue de la loi DADVSI : l’article L.122-5 (9°) du code de la propriété intellectuelle qui permet la reproduction ou la représentation d’une œuvre « dans un but exclusif

LA CONTREFACON GLOBALE HISTORIQUE : Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient des fausses et qui les faisaient passer pour des vraies. La fausse monnaie a aussi été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes. Au

Objet d’étude Le thème : Le cadre juridique des échanges L’objet d’étude : L’analyse d’un cas de contrefaçon et de ses conséquences Annexe 1 1. Quels sont les faits reprochés au chômeur qui piratait des films ? Les faits reprochés au chômeur sont d’avoir piraté des films et de les avoir diffusés sur Internet. 2. Qui s’est plaint de ces agissements ? C’est la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Métropolitain et Studio Canal ainsi que les sociétés

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelquechose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant unechose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le sport (chaussures, maillots)