étude Sur Les Contrat De Travail Cdi Cdd

Les différentes caractéristiques du contrat de travail. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Qu’elles sont ses différentes formes ? Que peut-il nous apporter comme droits au niveau juridique ou en tant que preuve ? Je vais vous énoncer le plan de mon étude. Premièrement, nous évoquerons ce qu’est un contrat de travail et ce dont il est composé également. Deuxièmement, nous analyserons les différentes formes du contrat de travail, ainsi que les divers éléments qui les différencient les

transparence Le principe de non-discrimination Les principes applicables du côté du salarié Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. La clause de non-concurrence Elle empêche au salarié à la fin de son contrat de travail d’aller chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente La clause de dédit-formation Par cette clause on entend

principe de non-discrimination II. Les principes applicables du côté du salarié III. Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. b) La clause de non-concurrence Elle empêche au salarié à la fin de son contrat de travail d’aller chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente c) La clause de dédit-formation Par cette clause on

ÉTUDE D’ÉCONOMIE – DROIT Les contrats précaires. Introduction : Partie 1 : Le CDD (contrat à durée déterminée) Le CDD (contrat à durée déterminée) est conçu pour l'exécution d'une tâche précise, temporaire et seulement dans les cas recensés par la loi. Les cas qui concernent le CDD sont les travaux saisonniers, le remplacement d’un salarié absent. Un CDD à une durée limitée de 6 mois. Pour le prolongement de ce contrat, un renouvellement est facultatif, au-delà de 2 renouvellements

Chapitre 7 :Le contrat de travail Réponses aux questions sur les documents 1. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail 1. À quoi reconnaît-on un salarié ? Documents 1 et 2 (p. 57) ■ Pourquoi le lien de subordination est-il l’élément distinctif du contrat de travail ? Il existe de nombreuses situations où une personne travaille pour une autre qui la rémunère en contrepartie. Mais pour que le travailleur soit salarié, il est nécessaire

Le CDD d'usage. Le CDD d'usage est un contrat à durée déterminée présentant trois spécificités: - il n'est soumis à aucune durée maximale, - il n'y a aucun délais de carence à respecter entre deux CDD d'usage, on peut donc conclure successivement plusieurs CDD d'usage, - au terme du CDD d'usage, aucune indemnité de fin de contrat n'est due. Le CDD d'usage doit être écrit ou il sera présumé conclu pour une durée indéterminée. (Article L.1242 alinéa 1er du Code du Travail). Il doit également

ct juridique du travail saisonnier au maroc le contrat de travail temporaire : aspect juridique Le contrat de travail temporaire, comme son nom indique, est un contrat destiné à accomplir un travail déterminé appelé mission. En effet, ce contrat ne peut être conclu qu'à travers les entreprises de travail temporaire, qui se sont les seules chargés de mettre à la disposition de l'entreprise utilisatrice le personnel investie d'accomplir la dite mission. De même le placement des intérimaires auprès

01 : Le contrat de travail. Section I : La définition du contrat de travail. A) Pourquoi définir un contrat de travail. Ce n’est pas parce que l'on a une fiche de paye que l'on a un contrat de travail. Ce n'est pas non plus parce que l’on n’a pas de fiche de paye qu'il n'y a pas de contrat de travail. Emploi fictif. Emploi dissimulé (faux bénévolat). B) Il existe un contrat de travail si ces conditions sont respectées : 1) Prestation de travail intellectuelle

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N° : Dates de réalisation : fin Janvier 2014 Académie de Versailles Établissement : LP GEORGES GUERIN –NEUILLY SUR SEINE Classe : 1er Bac professionnel Accueil Partie du programme concernée par l’étude  Le contexte de l’activité professionnelle   Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales   Les relations sociales dans l’organisation   La création de richesses  

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE EPREUVE D'ECONOMIE – DROIT ETUDE N° 1 DATES : MAI 2015 NOM : SIMON EPOUSE HENRY PRENOM : NATHALIE Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle □ Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □ Les relations sociales dans les organisations □X La création de richesses □ L’organisation des échanges □ La régulation économique dans le cadre