évolution De La Responsabilité Pour Faute De L Administration

Introduction  Définition du concept responsabilité Évolution de la responsabilité civile Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions

fonction qui a incontestablement connu depuis 1960 l’évolution la plus forte avec une accélération dans les années 1980 qui met l’accent sur le management des Hommes. Pour qualifier la DRH, on a successivement utilisé plusieurs dénominations : * Administration du personnel (1850-1915) * Relations humaines avec Mayo et MacGregor (1930-1950) * Management stratégique des ressources humaines (1980-1990) * Développement du potentiel humain (1995-2006) * De nos jours, on s’intéresse au lien

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

§1) le principe du monopole : A] Justification du principe : une décision de justice est composée de 3 éléments. Le juge dit le droit, la jurisdiction et ensuite l'imperium accompagné d'une formule exécutoire dans l'acte exécutoire. B] évolution historique : ce monopole date de la révolution française. Sous l'Ancien droit, la justice royale a du s'imposer face aux justices seigneuriales. Sous la monarchie absolue, la justice devient sans conteste un attribut royal. À la Révolution, il

l’administration dont quelques exemples ont été donnés précédemment. En d’autres termes, la volonté de l’administration peut s’exprimer par de simples agissements, qui peuvent néanmoins produire des effets de droit, par exemple sur le plan de la responsabilité. Un acte unilatéral est le produit de la volonté administrative, mais ce n’est pas nécessairement l’acte d’une seule personne. * D’une part, en effet, il est possible, et cela est prévu, voire imposé par des textes, qu’un acte soit

des Etats-membres 4 2 – L’influence du modèle international 5 B – Les caractéristiques de l’administration communautaire 5 1 – La composition de l’administration communautaire 5 2 – Une administration communautaire en constante évolution 6 Partie I : La structure de l’administration internationale 7 Chapitre I : Les principes communs aux différentes organisations internationales 7 Section I : La représentation des Etats dans les organes délibérants

Destructions, dégradations, détériorations Atteintes aux systèmes de traitement automatisé Titre IV : atteintes à l autorité de l État, à la paix  Titre IV : atteintes à l’autorité de l’État à la paix et la confiance publique Atteintes à l administration commises par des  Atteintes à l’administration commises par des personnes exerçant une fonction publique Atteinte à l’administration commise par les  à l’ d l particuliers Atteintes à l’action de la justice Deux principes du DPS i i d S Respect de la légalité des délits et des peines 

fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/responsabilite-administration.html http://fichesdedroitcergy.e-monsite.com/pages/fiches-du-deuxieme-semestre/la-responsabilite-administrative.html http://www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/la-justice-administrative-a-l-aube-de-la-decennie-2010-quels-enjeux.html http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/10/10/autoflagellation-au-palais-royal/ Introduction I) L'engagement traditionnel de la responsabilité de l'état pour durée excessive de

contrat là où il n'y en a pas (or ces actes sont aussi susceptibles de REP). b) Les actes mixtes. Ils seront pour partie contractuels et pour partie unilatéraux. C'est le cas des contrats de concession de service public où l'autorité concédante (administration) va confier pour une durée déterminée à son cocontractant la charge d'assurer l'exécution d'un service public ou l'exploitation d'un ouvrage public (ex: autoroute) et où le concessionnaire va exécuter le SP et exploiter l'ouvrage à ses frais et

CHAP1 : L’administration publique La notion d’administration publique L’administration, toujours entendue administration publique, est considérée comme un ensemble d’activités (défense du territoire national, enseignement, ...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société