éxécutif Bicéphale Angleterre

mouvements sociaux qui ont conditionné la manière avec laquelle les régimes ont été établis. Aujourd'hui, régime s'apparente à un modèle, le régime parlementaire, avec séparation équilibrée des pouvoirs, mécanisme organisant rapport entre législatif et exécutif, même si ce régime est atypique avec des pouvoirs particuliers conférés au chef de l'Etat. Comment en est-on arrivé là? A partir de 1875, nous faisons un choix qui est celui d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant

vantèrent les mérites du système Anglais, qui était un système bien moins centralisé qu’en France. Ils ne connaissent pas la dualité droit privé/publique, car ils n’ont jamais cherché à soustraire au regard du juge l’administration. L’administration en Angleterre n’est pas sur un piédestal, elle n’est pas exorbitante de droit commun parce qu’il n’y a jamais eu de choc frontal entre la monarchie et l’aristocratie. Au contraire le monarque a toujours voulu s’entourer de ces puissants vassaux. Il en a jamais

cette époque des Lumières, les trois fondateurs du droit constitutionnel sont: - les USA, qui apportent le droit constitutionnel normatif: la suprématie et la forme de la constitution sous forme de normes. - mais avant cela, la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse) n'avait pas de constitution mais des institutions. Elle nous a légué le droit constitutionnel institutionnel: le régime parlementaire et représentatif: le peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué

des phénomènes politiques. Toutefois, l'identité de l'objet ne doit pas occulter la différence de la méthode d'approche de cet objet. a. La nature de la science politique une institution coutumière considérée comme une pièce essentielle du pouvoir exécutif alors qu'elle n'avait pas été expressément prévue par le constituant. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 21 Théorie constitutionnelle La science politique analyse les phénomènes politiques en eux-mêmes sans se préoccuper fondamentalement de leur encadrement

phénomènes politiques. Toutefois, l'identité de l'objet ne doit pas occulter la différence de la méthode d'approche de cet objet. a. La nature de la science politique une institution coutumière considérée comme une pièce essentielle du pouvoir exécutif alors qu'elle n'avait pas été expressément prévue par le constituant. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 22 La science politique analyse les phénomènes politiques en eux-mêmes sans se préoccuper fondamentalement de leur

étatique, élu par moins de 1% de la population! Ce parlement ne représentera qu’une certaine classe de la société. Dès son élection, le gouvernement provisoire remet sa démission au Parlement et celui-ci la refuse et va le charger d’exécuter le pouvoir exécutif (moment important). Remarque : - Le gouvernement porte encore le même nom, or que c’est un véritable gouvernement, il est légitime et est contrôlé maintenant. - Il exécutera seulement son pouvoir. On exclut la maison d’Orange-Nassau

pouvoir exécutif sans l’approbation du Parlement. Le pouvoir réglementaire s’exerce sous forme de décret (texte qui émane du Pr ou PM) ou d’arrêtés (émanant des M ou d’autres autorités gouvernementales ou administratives). Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire d’application ou d’exécution de la loi, mais aussi d’un pouvoir réglementaire autonome, dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées à la loi par la Constitution (Cf art 34 et 37 de la constitution). Le pouvoir exécutif détient

a une préférence pour la monarchie tempérée. On a parfois dit que Montesquieu était un pré-libéral. La monarchie tempérée est instauré grâce à une distribution des pouvoirs selon la règle du non cumul. Il existe, pour Montesquieu trois fonctions: exécutif, législatif et judiciaire, la fonction législative étant supérieure aux autres. La fonction législative prédominante ne doit pas avoir la primauté politique en étant concentré dans un organe unique, elle doit être partagée, balancée entre plusieurs

Vie politique sous la Constituante La Constituante est une monarchie constitutionnelle. Constitution qui met en place une Monarchie: Monarchie Constitutionnelle avec une seule chambre qui est l'Assemblée Nationale. Système monocaméral. Système exécutif est exercé par le roi qui a pouvoir de véto sur la loi et qui a des ministres. Vie politique va être constituée par des rapports entre roi et députés. Ces rapports sont chaotiques, difficiles. Roi habitué à un pouvoir absolu et les députés se méfient

le produit de la volonté d’un vote. Elle contient une déclaration des droits, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a été incorporé. Elle met en place la séparation des pouvoirs surtout du pouvoir législatif et exécutif. Avec à la tête du pouvoir exécutif le roi et à la tête du pouvoir législatif l’assemblée nationale. C’est une monarchie constitutionnelle. C’est une constitution rigide, elle ne peut pas être modifiée suivant la procédure législative ordinaire. La constitution de