Droit Civil

24371 mots 98 pages

Droit civil

Introduction

La responsabilité plus particulièrement la responsabilité civile occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne du latin "responsus" participe passé "respondere" qui signifie se porter garant mais surtout répondre. Ce faisant la responsabilité consiste en l'obligation de répondre de ses actes et d'en assumer les conséquences. L'utilité de la responsabilité est certain et elle voit aujourd'hui son domaine croitre pour devenir omniprésente. Néanmoins, la responsabilité doit être distingué d'autre concept qui lui son proche. C'est a ce titre qu'il est nécessaire d'envisager les différentes formes de responsabilité, ensuite d'examiner les principes qui gouverne la responsabilité civil et enfin d'aborder l'évolution de la responsabilité civile.

Section 1 : Place de la responsabilité civile délictuelle dans le droit de la responsabilité

Préalablement il doit être précisé que la responsabilité connait une étendu tel qu'elle n'appartient pas à la seule sphère juridique. La responsabilité peut être extra juridique, elle peut être une responsabilité morale ou religieuse. La responsabilité morale oblige le responsable à répondre de ses actes devant sa conscience. La responsabilité religieuse oblige le responsable a répondre de ses actes devant Dieu. La responsabilité peut connaitre diverse déclinaison, ainsi qu'un large domaine.

Pour ce qui est le sphère juridique, le responsable doit répondre de ses actes devant la société, devant d'autre sujet de droit, devant la justice. Dans la responsabilité juridique il existe des variantes, la responsabilité civile n'est pas la seule à exister, la responsabilité civile se distingue des autres formes de responsabilité par ailleurs la responsabilité civile se décline en deux formes : la délictuelle et contractuelle.

Paragraphe 1 : La responsabilité civile face aux autres

en relation

Droit civil
1720 mots | 7 pages

------------------------------------------------- Les faits : Histoire de la famille Perruche En 1982, la petite fille de quatre ans du couple Perruche attrape la rubéole, maladie bénigne a priori, mais dangereux pour un embryon avant 11 semaines d’aménorrhée. Près d’un mois plus tard, Madame Perruche présente les mêmes symptômes que sa fille, caractéristiques de la rubéole. Son médecin lui prescrit un test lui permettant de pouvoir décider d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou non, au cas où son embryon aurait attrapé cette maladie.….

montre plus
Droit civil
7990 mots | 32 pages

POUVEZ-VOUS CHOISIR VOTRE ASSUREUR? L’organisme de crédit vous demandera certainement d’adhérer à l’assurance collective (ou de groupe) qu’il a contractée pour ses clients avec une société d’assurance. Mais dans la mesure où les compagnies d’assurances proposent dans certains cas des formules d’assurances très compétitives, il peut être plus intéressant de souscrire vous-même une assurance décès, invalidité, incapacité de travail. Vous devrez alors procéder à une “délégation d’assurance”, c’est-à-dire que vous désignerez l’organisme prêteur comme bénéﬁciaire de l’assurance.….

montre plus
Droit Civil
1624 mots | 7 pages

N'gbende Monay Barvanicien Groupe 14 Droit civil Fiche 8 Cas Pratiques Cas pratique 1 : Rappel des faits : La société D . conclut un contrat avec la Banque X ; cependant la société D. a remis l'acceptation du contrat en cause , refusant de respecter ses engagements vis-à-vis du contrat conclu, étant donné que celui-ci fut transmis par télécopie . Ainsi, il n'y a aucune preuve réelle que celui-ci fut transmis par télécopie.….

montre plus
Droit civil
1148 mots | 5 pages

CE Ass., 28 février 1992 SA Rothmans International France. L’Administration, dans le cadre de son action, elle est soumise à un ensemble de règles à respecter qu’on appelle « bloc de légalité ». Dans ce bloc on peut trouver la Constitution de 1958, la loi et aussi toutes les normes de du droit international et droit communautaire que sont ajoutées au bloc. Certains auteurs parlent d’un « bloc de conventionalité », composé principalement des traités et accords internationaux, mais aussi, il faut compter avec le droit communautaire dérivé qui correspond au droit émané des institutions de l’Union européenne sur la base des traités communautaires.….

montre plus
Droit civil
395 mots | 2 pages

Arrêt de 2008 (6 février 2008) Cour de cassation chambre cil 1 Partie Mme Y Acte d’enfant sans vie mère qui veut faire reconnaitre sons enfant mort nait Depuis 1906 possibilité d’acte d’enfant sans vie. Conflit d’un enfant trop petit, OMS circulaire de 2001 sur l’interprétation de l’article 79, dans un délais de 22 semaines et 500 grammes (condition pour acte d’enfant sans vie) embryon sans vie.….

montre plus
Droit civil
1524 mots | 7 pages

Les Juges du fond ont d'abord dans un premier temps débouté le demandeur de sa demande, ensuite la Cour d'appel a rendu un arrêt confirmatif en relevant un non respect des règles de conduite. De plus la faute supposée du conducteur de tramway «présente les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure, exonératoire de la responsabilité pesant sur la société Compagnie des transports strasbourgeois sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ». L'intimé….

montre plus
Droit civil
28330 mots | 114 pages

Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit.….

montre plus
Droit civil
51611 mots | 207 pages

DROIT CIVIL DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Introduction : §1 : Première vue: A. Délimitation de la matière : 1° Liste des contrats spéciaux : Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat de transport dans le code de commerce. A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les crédits-bails. Ainsi que les contrats ajoutés ultérieurement dans le code civil.….

montre plus
Droit civil
37329 mots | 150 pages

Cours de droit civil : Les contrats spéciaux (3ème année de droit) Introduction au cours de droit des contrats spéciaux. Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis. Il n’y a pas de contrat "général". C’est ici que se pose la distinction entre….

montre plus
Droit civil
40940 mots | 164 pages

Droit civil Introduction générale La famille ne constitue pas en droit une notion clairement identifiée, ainsi dans le Code civil, aucun article véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire. Dans d’autres textes, le droit français continu à se référer à une conception plus large de la famille, incluant donc une parenté plus éloignée, on prendra en compte par exemple les grands parents et les cousins germains, et on retrouve cette famille au sens large dans le droit des incapacités, en particulier lors de la conception du conseil de famille.….

montre plus
Droit civil
382 mots | 2 pages

La famille : 2 personnes étrangères l’une à l’autre qui s’allient (Lorsqu’on se marie, il y a un échange d’alliances. Le Droit de la famille pourrait donc regrouper toutes les personnes unies par alliance ainsi que les alliés de chacun (les membres de la famille de chacun des conjoint). Aujourd’hui, seul le mariage créé ce rapport d’alliance : le concubinage et le PACS ne lient pas les individus par des liens d’alliance (cela ne confère pas de belle-famille) alors que ce sont chacune des formes légales de conjugalité (depuis 1999). (La famille comporte également les descendants et les ascendants du couple : il ne s’agit pas d’un lien d’alliance(lien naissant de la volonté) mais plutôt d’un lien de sang (parenté). 2) Définir le caractère des règles formant le Droit de la famille Cela dépend de la place de la famille dans la société.….

montre plus
Droit Civil
431 mots | 2 pages

Théorie d’états Reforme de 2006 Plusieurs domaine en Allemagne législation exclusive ou seul le bount et compétent, les états membre peuvent autorisé a intervenir dans ces domaine de compétence exclusive, législation civil les états membre ont le droit de légiféré aussi longtemps que la fédération na pas fait par une loi ces compétence législative. Condition de l’intervention c’est condition sont fixer c’est a dire que l’intervention de l’état fédérale viser a sauvegarder l’unité juridique ou économique de l’état Tout les autre matières les états membre détienne une compétence de droit commun c’est une compétence générale, une compétence d’exception.….

montre plus
Droit civil
2434 mots | 10 pages

Droit civil Juridictions judiciares : Procedure devant la cour de cassation : Elle peut être saisie dans 2 hypothese : _pour avis par une juridiction inferieure. _ La cour de cassation est saisie par un plaideur pour censurer la decision d’un juridiction inferieure.….

montre plus
Droit Civil
2438 mots | 10 pages

Le traitement des difficultés de l’entreprise http://www.cours-de-droit.net/droit-des-entreprises-en-difficulte/distinction-entre-redressement-et-sauvegarde,a3067463.html http://www.entreprisendifficulte.com/redressement-judiciaire 1. La procédure de conciliation La conciliation est une procédure de prévention des difficultés de l’entreprise, régie par les articles L611-4 à L611-16 de la Loi du 26 Juillet 2005, et ouverte aux entreprises commerciales, artisanales et libérales (mais pas agricoles, les agriculteurs restant soumis à la procédure prévue aux articles L-351 à L-381-7 du Code Rural), exploitées ou non sous forme de société, « qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, et ne se trouvant pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. » A l’instar de la procédure du mandat ad hoc, la procédure de conciliation, revêt un caractère confidentiel : son adoption ne fait l’objet d’aucune publicité. - L’initiative de la procédure….

montre plus
Droit civil
19221 mots | 77 pages

Le droit des obligations est une matière essentielle du droit privé pour plusieurs raison : - Les contrats constituent un phénomène quotidien et omniprésent - tout échange économique est encadré par les contrats, toute création de richesse est encadrée par un contrat - Au niveau historique le contrat est l’un des premier phénomène juridique dans l’histoire de plus le droit des contrats a servis d’exemple à l’ensemble de la pensée juridique I – Définition et caractère des obligations Le fait qu’un contrat est composé d’obligation est une obligation c’est un lien de droit par laquelle une personne appelé créancier peut exiger d’une autre personne appelé débiteur de donner de faire ou de ne pas faire quelque chose Une obligation présente 2 aspects : - coté actif : la créance (le créancier celui à qui on doit quelque chose) - coté passif : la dette (le débiteur : celui qui doit) Cette obligation à plusieurs caractère : L’obligation est un lien de droit : on parle alors d’obligation juridique ou civil cela s’oppose à l’obligation naturelle qui est une obligation moral.….

montre plus