Introduction du droit des personnes et des biens

1ER partie droit des personnes

Titre 1 : les personnes physiques

Chapitre 1: la reconnaissance des personne physique

Section 1: identification des personnes physiques

Paragraphe 1 : l'existence de la personne physique

A- le commencement de la vie

1- le principe 2- les tempéraments a- l'enfant conçu b-l'enfant non conçu

B- la fin de la vie a- la fin certaine b- la fin incertaine 1- la disparition 2- l'absence 3- la déclaration d'absence

PARAGRAPHE 2 : l'individualisation de la personne physique

A- le nom 1- l'attribution du nom a- l'attribution du nom de famille b- l'attribution du prénom 2- les caractères du nom a- l'immutabilité b-l'indisponibilité du nom c-l'imprescriptibilité du nom 3- la protection du nom

B- le domicile 1- la détermination du domicile

a- le domicile volontaire b- le domicile légal c- le domicile élu 2- le caractère du domicile a- la nécessité du domicile b- L'unicité du domicile.

3 - Présentation des actes de l'état civil

C- Les actes de l'état civil. 2-évolution des actes de l'état civil a- La rectification de l'état civil b- la modification

SECTION 2 : les attributs de la personne physique

PARAGRAPHE 1 : l'intégrité physique de la personne

A- la protection de la vie humaine

1- le droit de ne pas vivre? 2- le droit de ne plus vivre

B- la protection du corps humain

a- le principe de protection 1- la protection du corps de la personne vivante. b- les exceptions à la protection du corps humain.

PARAGRAPHE 2 – La dignité humaine

A – Le respect à la vie privée

1 – l’étendue de la vie privée 2 – la protection du respect de la vie privée a- le principe de protection