I
Définition
de
la
règle
de
droit
A.
Généralité
B.
But
de
la
règle
de
droit.
C.
Caractère
général
-‐
Exception
loi
supplétive
-‐
loi
d’ordre
public
II
Historique
A.
Droit
Romain
B.
Ancien
droit
(sous
l’Ancien
Régime)
C.
Période
révolutionnaire
D.
Période
napoléonienne
III
Les
sources
modernes
du
droit
Notion
préalable
:
hiérarchie
des
normes
«
deux
sens
à
loi
».
A.
Normes supralégislatives
-‐
Constitution
-‐
Traités
internationaux
-‐
Droit
communautaire
B.
La
loi
-‐
Définition
-‐
Application
dans
le
temps
C.
Le
Règlement
-‐
autonome
-‐
d’application
D.
La
Coutume
E.
La
Jurisprudence
-‐
Comment
se
forme
t-‐elle
?
-‐
Les
méthodes
d’interprétation
F.
les
autres
sources
-‐
la
doctrine
-‐
les
écrits
émanant
des
autorités
Boris
THOMAS - 1 -
Il
faut
distinguer
le
droit
objectif
des
droits
subjectifs
!
Le
droit
s’organise
selon
des
règles
formelles
(=la
façon
dont
s’exprime
le
droit).
Ces
formes
sont
donc
organisées
selon
leur
importance
(de
la
Constitution
à
la Coutume).
Il
faut
faire
un
distinguo
entre
source
de
droit/règle
juridique.
Toutes
les
règles
sont
sources
mais
l’inverse
ne
l’est
pas
nécessairement.
Les
règles
de
droit
ont
pour
objectifs
de
maintenir
l’ordre
social
et
de
rendre
la justice.
Elles
ne
sont
pas
toutes
au
même
niveau
=
hiérarchie
des
normes.
On
applique
donc,
lorsque
les
règles
portent
un
même
sujet,
la
plus
haute.
I
-‐
Définition
de
la
règle
de
droit.
A.
Généralité
La
règle
de
droit
se
manifeste
et
se
caractérise
par
son
caractère
étatique,
c’est-‐à-‐ dire
qu’elle
émane
des
pouvoirs
publics.
Elle
prévoit
un
comportement
à
adopter
face
à
une
situation
et
prévoit
une
sanction
si
le
comportement
imposé n’est
pas
respecté.
2
types
de
sanctions
:
-‐
prévenir
ou
réparer
un
dommage
(domaine
du
droit
privé)
-‐
punir
(domaine
du
droit
pénal)
Toutes
les
règles
de
droit
ont
en
commun
le
fait
qu’elles
émanent
de
la
collectivité
nationale
et
qu’elles
sont
mises
en
œuvre
par
des
organes
d’état
(=
les
juridictions)
mais
pas
seulement
:
l’administration
(mairie,
préfecture
(délivre
et
supprime
les
permis
par
ex)
etc.)
La
règle
de
droit
ne
doit
pas
être
confondu
avec...