Droit

2017 mots 9 pages
Cas pratique : | | M. et Mme LEHUTIN sont mariés sans contrat depuis le 1er mars 1986. M. LEHUTIN possédait au jour de son mariage 150 actions RICARD valant 150 F l'une. En 1989, la société RICARD décide de procéder à une augmentation de capital. Deux actions nouvelles, au nominal de 200 l'une, sont attribuées pour cinq actions anciennes. Le droit préférentiel de souscription cote 50 F. M. LEHUTIN décide d'acquérir 50 actions nouvelles utilisant, pour partie, l'intégralité de ses droits préférentiels de souscription et en souscrivant, pour le restant, un emprunt auprès de la banque LAFINANCE.
M. LEHUTIN a en outre hérité en 1990 d'une serre produisant des tomates, située près de Pierrelatte (d'une valeur de 300 000 F). En 1991, à la suite d'un violent orage de grêle, la totalité des titres volent en éclat. M. LEHUTIN, malgré le coût, décide de les remplacer. Le coût de l'opération s'élève à 140 000 F, dont 70 000 sont réglés grâce à une somme dont M. LEHUTIN avait hérité en même temps que la serre, le reste étant supporté par les économies du ménage.Mme LEHUTIN quant à elle était propriétaire au jour de son mariage d'un appartement situé à Montpellier. Elle décide en 1992 de l'échanger contre un appartement situé à la Palavas. Au jour de l'échange, son appartement vaut 100 000 F, celui de Palavas vaut 300 000. La soulte est réglée grâce à un emprunt contracté auprès de la banque LINTERET.Suite au décès de son père, elle a également hérité en indivision avec son frère d'un immeuble situé à Nîmes. En 1994, elle décide de racheter la quote-part de son frère moyennant un prix de 400 000 F, réglé à hauteur de 300 000 F par une somme héritée par M. LEHUTIN d'un oncle d'Amérique, le reste par une donation conjointe faite par la grand-tante de Mme LEHUTIN pour son anniversaire.A la suite du décès de M. LEHUTIN, procédez à la liquidation de leur régime matrimonial en justifiant soigneusement vos réponses, sachant que :
-Les biens existants au jour du décès sont les

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