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Le droit est associé à la sanction et est représenté, traditionnellement, par une balance, qui doit assurer l’équilibre des intérêts de chacun et un glaive, qui sert à appliquer la sanction en cas de déséquilibre.

Summa divisio : division la plus importante du droit : droit privé et droit public

Le droit privé est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux particuliers, c’est à dire aux personnes privées :
- individus, personnes physiques
- groupements, personnes morales

5 branches du droit privé: droit civil, droit commercial, droit du travail, droit international privé et droit judiciaire privé.

Droit civil: c’est le droit privé commun : il règle les rapports juridiques des particuliers lorsqu’il n’existe pas de règles spéciales prévues par d’autres branches du droit privé. Il a donc pour principaux objets le statut de la personne elle-même et les rapports sociaux fondamentaux de cette personne avec les autres.

Personnalité juridique : cela signifie que ces personnes sont sujets de droit et d’obligations.

Toute personne est individualisée par un nom, un domicile et une nationalité.

En principe, toute personne physique dispose de la capacité, c’est à dire qu’elle est apte à exercer elle-même les droits dont elle est titulaire. Exceptions : le mineur

Droit civil : mariage, divorce, filiation

Contrat : c’est le droit civil qui en fixe les conditions de validité

Un contrat valablement formé fait naître des obligations, dont le droit civil dispose du régime. En particulier, il permet d’engager la responsabilité juridique de celui des contractants qui n’exécute pas son obligation (par exemple, un transporteur qui perd un colis). La responsabilité contractuelle, les conditions de sa mise en jeu, ses conséquences, sont un aspect essentiel du droit civil.

Délit : volontaire – quasi-délit : involontaire
L’un des principes de base du droit civil étant d’obliger celui qui a causé un dommage à le réparer.

Les biens : ces droits