Droit

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  • Publié le : 7 mars 2010
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DR 50

Le droit est associé à la sanction et est représenté, traditionnellement, par une balance, qui doit assurer l’équilibre des intérêts de chacun et un glaive, qui sert à appliquer la sanction en cas de déséquilibre.

Summa divisio : division la plus importante du droit : droit privé et droit public

Le droit privé est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux particuliers, c’est àdire aux personnes privées :
- individus, personnes physiques
- groupements, personnes morales

5 branches du droit privé: droit civil, droit commercial, droit du travail, droit international privé et droit judiciaire privé.

Droit civil: c’est le droit privé commun : il règle les rapports juridiques des particuliers lorsqu’il n’existe pas de règles spéciales prévues par d’autres branches dudroit privé. Il a donc pour principaux objets le statut de la personne elle-même et les rapports sociaux fondamentaux de cette personne avec les autres.

Personnalité juridique : cela signifie que ces personnes sont sujets de droit et d’obligations.

Toute personne est individualisée par un nom, un domicile et une nationalité.

En principe, toute personne physique dispose de la capacité,c’est à dire qu’elle est apte à exercer elle-même les droits dont elle est titulaire. Exceptions : le mineur

Droit civil : mariage, divorce, filiation

Contrat : c’est le droit civil qui en fixe les conditions de validité

Un contrat valablement formé fait naître des obligations, dont le droit civil dispose du régime. En particulier, il permet d’engager la responsabilité juridique de celui descontractants qui n’exécute pas son obligation (par exemple, un transporteur qui perd un colis). La responsabilité contractuelle, les conditions de sa mise en jeu, ses conséquences, sont un aspect essentiel du droit civil.

Délit : volontaire – quasi-délit : involontaire
L’un des principes de base du droit civil étant d’obliger celui qui a causé un dommage à le réparer.

Les biens : ces droitsse trouvent dans le patrimoine que le droit civil attribue à toute personne, physique ou morale.
Le droit de propriété est le droit essentiel, inviolable et sacré, d’usage quotidien, dont le droit civil prévoit précisément les caractéristiques, les modes d’acquisition, mais aussi les limites.

Droit commercial : est constitué par l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commercants et auxsociétés commerciales.
Caractéristiques : plus de simplicité, plus de rapidité, plus de sécurité et plus de facilité de crédit.
Tribunaux de commerce : composés, non de magistraux professionnels, mais de commerçants élus par leurs pairs.

Droit du travail : comprend l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels (contrat de travail) et collectifs (syndicats) entre les employeurs etleurs salariés.
Salariés du secteur privé : droit du travail
Agents civils et militaires : droit de la fonction publique (dépend du droit administratif)
Litiges : conseil de prud’hommes (représenté de salariés et employeurs) sous contrôle de la cour de cassation.

Droit international privé : les personnes physiques ou morales peuvent se trouver impliquées dans des relations qui dépassent le cadred’un état. Le plus souvent, c’est la nationalité étrangère d’une personne qui déclenche l’application du droit international privé.

Droit judiciaire privé ou procédure civile : regroupe les règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment se déroule le procès, quelles sont les voies de recours.
Sanction : Le droit judiciaire apparaît ainsi comme la sanction de toutes les autresbranches du droit privé. C’est en effet par le moyen d’une action en justice que les particuliers peuvent obtenir le respect des droits qu’il qu’ils tiennent du droit civil ou du droit du travail.

Droit public : regroupe les règles qui régissent l’état, les collectivités publiques et, de façon générale, les personnes morales de droit public ainsi que leurs rapports avec les citoyens.

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