Droit

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internationale
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Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, par exemple en apportant un cadre juridique à certainesactivités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci.
Voir aussi : Institution internationale.
Sommaire[masquer] * 1 Histoire * 2 Types * 3 Nombre et domaines d'exercice * 3.1 Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation planétaire * 3.2 Exemples à champ géographique restreint * 4 Définition * 5 Création * 6 Capacité juridique * 7Structure organique * 8 Statuts des langues employées * 9 Financement * 10 Activités * 11 Notes et références * 12 Bibliographie * 13 Annexes * 13.1 Articles connexes |
Histoire[modifier]
Jusqu'au début du XIXe siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avecl'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix, avec ses conditions et ses conséquences et autres résolutions de conflits, se tiennent de manière de plus en plus fréquentes et une véritable Communauté internationale se forme alors.[1] Lapremière organisation internationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1816 (après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre l’Allemagne et la France. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union généraledes postes (future Union postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles[2].
L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobelde la paix en 1910) est créé à Berne en 1892 (ce sont des organisations non-gouvernementales).
La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des Nations sont créées en 1919. Les Nations unies en 1945.
Types[modifier]
Les deux types d'organisations sont :
*celles publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays
* et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays.
Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner plus particulièrement les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci,le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: "Organisation internationale", "Organisation d'instance internationale", "Institution internationale", "Organisme multilatéral", en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.
Les organisations internationales, au sens d'OIG ont été admiscomme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit. (Les débats sont en cours, qui tendent à briser cette clôture du système, pour admettre la personne humaine comme sujet de ce droit).
La Commission de droit international (CDI) définit l'organisation...
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