Droit

4005 mots 17 pages
responsabilité du fait des choses deuxième cas de responsabilité (après le cas de responsabilité du fait personnel) code civil : deux cas légaux de resp du fait des choses : resp du fait des animaux art 1385 et puis resp du fait des batiments en ruine art 1386 a priori quand cest un animal qui vous cause un dommage on applique 1385 contre le gardien de l'animal et quand cest un dommage causé contre batiment en ruine on agit contre le proprio mais en dehors de ces deux cas a l'époque aucune resp du fait des choses (par ex pour velo , table chaise etc) la seule chose etait de prouver une faute avec 1382 et 1383 . pendant lgtps ca na posé aucune difficulté puis une forte industrialisation de la société qui signifie qu'on utilise des machines au travail donc on expose salariés a de nouveaux dnagers causés par des choses , puis appreils electroniques domestiques , donc ménages exposés à de nouveaux dangers et aussi evolution quant aux moyens de transport (ce nest plus le cheval mais un engin motorisé) ; le plus souvent la faute était impossible à établir ; la plupart du temps victimes avaient dommages graves donc nécessité sociale de faire évoluer la responsabilité ; Raymond Saleilles qui considérait que les juges fassent une interprétation évolutive du code civil = faire évoluer le code avec son temps / adapater / moderniser les textes du code civil (mais toujours en partant du code civil) ils pouvaient quand c'était nécessaire se livrer à cette interprétation = par le code civil mais au delà du code civil . et cest ce que les juges vont faire : ils vont partir dun texte et sortir de ce texte quelque chose qui n'etait pas dans le code . article en particulier qui est al 1er de lart 1384 du code civil : dans lesprit des redacteurs ce netait pas une regle de droit ; l'al 1er pas une veritable regle de dt : un alinea ki na pas deffet normatif et donc on ne peut rien en tenir , pas de regle de conduite , cest une simple introduction de tous les cas de

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