Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 17 (4005 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
responsabilité du fait des choses
deuxième cas de responsabilité (après le cas de responsabilité du fait personnel)
code civil : deux cas légaux de resp du fait des choses : resp du fait des animaux art 1385 et puis resp du fait des batiments en ruine art 1386
a priori quand cest un animal qui vous cause un dommage on applique 1385 contre le gardien de l'animal et quand cest un dommagecausé contre batiment en ruine on agit contre le proprio
mais en dehors de ces deux cas a l'époque aucune resp du fait des choses (par ex pour velo , table chaise etc) la seule chose etait de prouver une faute avec 1382 et 1383 . pendant lgtps ca na posé aucune difficulté puis une forte industrialisation de la société qui signifie qu'on utilise des machines au travail donc on expose salariés ade nouveaux dnagers causés par des choses , puis appreils electroniques domestiques , donc ménages exposés à de nouveaux dangers et aussi evolution quant aux moyens de transport (ce nest plus le cheval mais un engin motorisé) ; le plus souvent la faute était impossible à établir ; la plupart du temps victimes avaient dommages graves
donc nécessité sociale de faire évoluer la responsabilité ;Raymond Saleilles qui considérait que les juges fassent une interprétation évolutive du code civil = faire évoluer le code avec son temps / adapater / moderniser les textes du code civil (mais toujours en partant du code civil) ils pouvaient quand c'était nécessaire se livrer à cette interprétation = par le code civil mais au delà du code civil . et cest ce que les juges vont faire : ils vont partirdun texte et sortir de ce texte quelque chose qui n'etait pas dans le code .
article en particulier qui est al 1er de lart 1384 du code civil : dans lesprit des redacteurs ce netait pas une regle de droit ; l'al 1er pas une veritable regle de dt : un alinea ki na pas deffet normatif et donc on ne peut rien en tenir , pas de regle de conduite , cest une simple introduction de tous les cas deresp ; et pourtant les juges vont le prendre et créer une norme qui navait pas ete prevue par les redacteurs, ils vont transformer cette introduction en un veritable enoncé normatif ; vont en faire sortir une regle de conduite , de dt : le principe general de resp delictuelle du fait des choses ; ca veut dire qu'à coté des cas legaux les juges en sappuyant sur lalinéa 1er vont créer de tte piece ceprincipe pour engager la resp du fait dune chose quelconque .
évolution :
1er arret Teffaine : salariés victimes dun accident sur le lieu de travail et souhaitent engager la resp de lemployeur ; seule possibilité pour eux dobtenir est de prouver faute mais la cour de cass pour la premiere fois va dire ke lemployeur est resp des machines ki ont causé dommage aux salariés . a lepoque cetaitcréer un nouveau cas de resp du fait des choses qui na pas été prévu par la loi . mais ne concerne que les employeurs et salariés a cette epoque
pour le reste petit a petit la JP va construire un principe général , créer un veritable principe generale
arret de principe est l'arret Jand'heur 13 fev 1930 (doc 1) (par cet arret qu'il faut commencer dans un cas pratique) : une personne victime d'undommage causé par un camion et qui engage action en resp contre proprio du camion et la cour dappel en lespece a débouté la victime de sa demande considérant notamment qu'aucune faute du conducteur avait été etablie. cassation avec un arret de principe car il y a un chapeau et chambres reunies . de maniere generale cet arret consacre un principe general de resp delictuelle du fait des choses ,cest larret fondateur ; cest une pure fiction/creation de la JP . il s'agit dune présomption de resp = resp sans faute = resp objective, de plein droit ; on n'a pas à prouver de faute pour engager la resp d'un gardien. le domaine d'application est très large car il n'y a aucune distinction particulière pour les choses : peut être un meuble , table , chaise , velo etc ; peut etre chose dangereuse...
tracking img