Droit

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{text:list-item} Les députés et les sénateurs forment le parlement et une session unique. Elle a été voulue par Seguin. La session parlementaire unique : `La session est de neuf mois (octobre – juin). Outre cette session ordinaire, il existe des sessions extraordinaires qui se font à la demande du premier ministre ou à la majorité de l’Assemblée Nationale. Cependant c’est le Président de la République qui signe le décret d’ouverture et de fermeture de la session, donc s’il ne veut pas de cette session extraordinaire, il ne signera pas et elle n’aura pas lieu.` Le bureau des assemblées : Chaque assemblée à un bureau qui va assurer l’organisation du travail parlementaire, la présidence des débats. Le président est élu pour 5 ans. Les commissions parlementaires Les commissions permanentes : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Les commissions spéciales : {text:list-item} {text:list-item} Les groupes politiques Les parlementaires vont se grouper par affinités politique. Pour faire un groupe par intérêt politique, il faut être 20 à l’Assemblée Nationale et 15 au Sénat. Chaque groupe va élire un président de parti. {text:list-item} Le texte ou la proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées car c’est un texte unique qui doit être voté. L’essentiel du travail du parlement c’est le vote de la loi c'est-à-dire le pouvoir législatif. La loi ordinaire : L’initiative et le dépôt de la loi : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} L’examen par une commission : En pratique, il y a beaucoup plus de projet de loi que de proposition parce que le gouvernement détient un pouvoir important au niveau du vote de la loi. La dernière réforme constitutionnelle a pour but de renforcer les pouvoirs du parlement. Pourtant, le poids du gouvernement demeure très fort. Tout d’abord, le

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