Droit

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  • Publié le : 3 avril 2010
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{text:list-item} Les députés et les sénateurs forment le parlement et une session unique. Elle a été voulue par Seguin.
La session parlementaire unique : `La session est de neuf mois(octobre – juin). Outre cette session ordinaire, il existe des sessions extraordinaires qui se font à la demande du premier ministre ou à la majorité de l’Assemblée Nationale. Cependant c’est lePrésident de la République qui signe le décret d’ouverture et de fermeture de la session, donc s’il ne veut pas de cette session extraordinaire, il ne signera pas et elle n’aura pas lieu.`
Lebureau des assemblées : Chaque assemblée à un bureau qui va assurer l’organisation du travail parlementaire, la présidence des débats. Le président est élu pour 5 ans.
Les commissionsparlementaires
Les commissions permanentes :
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Les commissions spéciales :
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Les groupespolitiques
Les parlementaires vont se grouper par affinités politique. Pour faire un groupe par intérêt politique, il faut être 20 à l’Assemblée Nationale et 15 au Sénat. Chaque groupe va élireun président de parti.
{text:list-item} Le texte ou la proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées car c’est un texte unique qui doit être voté. L’essentiel dutravail du parlement c’est le vote de la loi c'est-à-dire le pouvoir législatif.
La loi ordinaire :
L’initiative et le dépôt de la loi :
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L’examen par une commission :
En pratique, il y a beaucoup plus de projet de loi que de proposition parce que le gouvernement détient un pouvoir important auniveau du vote de la loi. La dernière réforme constitutionnelle a pour but de renforcer les pouvoirs du parlement. Pourtant, le poids du gouvernement demeure très fort.
Tout d’abord,...
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