Droit

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Conférence internationale sur le fédéralisme Mont-Tremblant, octobre 1999 Article de référence MONDIALISATION ET DÉCLIN DE L’ÉTAT-NATION
John Whalley Université de Western Ontario et Université de Warwick 1.INTRODUCTION Cette brève étude traite du déclin d’autorité des États-nations et de son lienavec le processus de mondialisation. Elle pose les questions suivantes : La mondialisation conduira-t-elle inévitablement au déclin et à l’éventuelle disparition de l’État-nation, comme certains l’affirment? Quels sont les facteurs qui contribueraient à une telle situation? Existe-t-il d’autres éléments qui sembleraient plutôt favoriser une redéfinition et même une résurgence de l’État-nation à lasuite de la mondialisation? Nous limiterons notre analyse à l’élaboration des politiques économiques, laissant de côté les autres dimensions de la mondialisation. La notion selon laquelle le pouvoir de l’autorité centrale dans les États-nations est condamné à décliner à mesure que s’accélérera la mondialisation semble être considérée comme normale et plutôt réaliste par la plupart des gens. Versla fin de l’époque médiévale, les structures d’autorité basées sur les cités commencèrent à s’affaiblir à mesure qu’émergeaient des regroupements politiques plus vastes fondés sur les régions, reflétant ainsi le développement du commerce et les déplacements de la main-d’œuvre entre les cités. Au cours des 200 dernières années, les États-nations sont devenus les points de convergence de lacroissance, traduisant une forte importance accordée à la construction de la nation comme l’élément clé inspirant le développement. Pendant ce temps, les structures fédérales ont englobé des entités préexistantes plus petites ou sont devenues des structures de pouvoir qui débordent au-delà de leurs propres frontières (p. ex. les États-Unis). Tous ces processus reflètent généralement un modèle selon lequelles éléments du pouvoir d’élaboration et d’application de la politique économique qui concernent des problèmes communs mais de nature internationale, tels que les politiques monétaire et fiscale, passent à des niveaux plus élevés dans la structure de compétence, tandis que ceux qui touchent les problèmes particuliers et différents tendent à demeurer dans la sphère de compétence des niveauxinférieurs. Depuis des décennies, voire des siècles, les structures de compétence de niveau inférieur ont eu tendance à perdre de l’autorité tandis que les structures de niveau supérieur tendaient à en gagner. Si la mondialisation implique l’émergence d’autorités supranationales en réponse aux nouveaux problèmes transnationaux résultant de la croissance du commerce et des investissements étrangers, del’interdépendance des marchés financiers et de l’accélération des changements technologiques, il semble alors bien normal que ce processus conduira aussi à l’augmentation du pouvoir des autorités supranationales et au déclin de celui des Étatsnations. La présente analyse montre par ailleurs que même si ce processus semble destiné à se réaliser au cours des prochaines décennies, il comporte en soi descaractéristiques qui le différencient des précédents transferts d’autorité entre niveaux de compétence. La littérature économique a souvent fait état des arguments en faveur d’un probable déclin de l’État-nation, notamment la perte d’autonomie en matière d’élaboration de politiques en raison de la concurrence fiscale [voir l’enquête récente présentée par Schulze et Urspring

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(1998)] etles nouvelles occasions d’arbitrage transnational qui réduisent la capacité des pays de faire appliquer leurs régimes de réglementation. De façon plus générale, on invoque l’argument que la mondialisation fait surgir dans l’économie mondiale de nouveaux problèmes et défis face auxquels il existe initialement un vide en ce qui a trait aux structures institutionnelles et aux réglementations...
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