Droit

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  • Publié le : 21 avril 2010
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La royauté [modifier]
La royauté désigne un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction demaintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, mais qu'il n'exerce pas lui-même, sauf la justice et la conduite de la guerre. Elle n'est donc pas équivalente à la monarchie, qu'Aristote ou Montesquieu définissent comme le régime politique dans lequel tous les pouvoirs sont exercés par un seul : le monarque peut porter le titre de roi,mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de Premier secrétaire, de Guide, etc.
La royauté est parfois héréditaire, ce qui veut dire que le titulaire de la couronne est tenu par la volonté de ses prédécesseursééé[réf. nécessaire], c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes lesordonnances publiques et décisions individuelles (lettres patentes de grâces, commutations de peine, pardon, anoblissements, franchises, etc.) Elle peut être également élective. Ainsi le roi de France a-t-il été élu jusqu'à Philippe-Auguste. Le roi de Pologne a toujours été élu ainsi que le roi de Germanie.
Le roi et la couronne [modifier]
Le roi est la personne qui est titulaire de la Couronne(après avoir été sacrée) et dont dépendent toutes les communautés, cours et corps qui relèvent en dernier ressors de sa justice. C'est en ce sens qu'on dit du roi qu'il est souverain (supérieur).
La couronne de France est le symbole de l'office qui se transmet de roi en roi et dont dépendent tous les domaines et prérogatives qui constituent le royaume. C'est en ce sens qu'on dit qu'un territoirerelève de la couronne de France. Elle est à l'origine du concept d'État.
Domaine royal et domaine du roi [modifier]
Le domaine royal est celui de la Couronne, il comprend les routes royales, les fleuves, le sous-sol, tout ce qui n'est pas concédé et devenu domaine privé.
Le domaine du roi est la partie du domaine royal qu'il utilise en propre et dont il touche directement les revenus (résidencesroyales). Mais le roi n'a pas de patrimoine privé distinct.
Le domaine royal est inaliénable mais il existe cependant des aménagements. En effet, les apanages et les engagements constituent deux exceptions partielles au principe d’inaliénabilité du domaine.
Les trois ordres [modifier]
Le clergé et l'Église [modifier]
Article détaillé : Clergé.
L'Église catholique de l'Ancien Régime étaitconstituée de plusieurs « clergés » mais tous se distinguaient des laïcs.
Le clergé bénéficiait du privilège du for ecclésiastique, c'est-à-dire qu'il ne pouvait être jugé que par un tribunal ecclésiastique.
Le Clergé de France, dont les membres ont longtemps été les seules personnes sachant lire et écrire, est, à côté de la Noblesse, un secteur du service public organisé comme elle en Église deFrance à la tête de laquelle est l'archevêque de Lyon, qui a le titre de primat des Gaules. En effet, c'est lui qui a institué l'enseignement public (scolaire et universitaire), l'assistance publique (écoles de médecine et hôpitaux), et développé les services administratifs de l'État (chancellerie, greffes, enseignement du droit, municipalités, état-civil).
Six sièges épiscopaux, qui sont d'ancienschefs-lieux de cités gauloises, antérieurs au royaume de France, sont considérés comme des membres fondateurs, ou plutôt comme six des douze électeurs primitifs du roi de France, avec le titre de pair de France et participent à la cérémonie du sacre.
La noblesse [modifier]
Article détaillé : Noblesse.
La noblesse désigne les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la...
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